Forum social européen

la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1974 qui prohibe l’esclavage, reconnaît la liberté syndicale et interdit le travail forcé. Aussi, elle a signé la charte sociale européenne en 1973 qui reconnaît 31 droits : la discrimination sexuelle, le droit à l’information et à la communication, la protection contre le licenciement, le droit des travailleurs à la dignité du travail. c. Le droit communautaire Son but est d’unifier l’ensemble du droit social du travail en

frais d’avocat. On peut gagner des procès en soulevant des vices de procédures. INTRODUCTION Le droit du travail est inclus dans le droit social (droit du travail et de la sécurité sociale). Dans la sécurité sociale on retrouve les maladies professionnelles et les accidents du travail, c’est un code très compliqué et une branche importante du droit social. Droit du travail = Ensemble de règles applicables aux employeurs et aux employés du secteur privé dans leurs relations de travail. > Compétences

prises au xixe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1]. EuropeModifier Le Conseil de l'Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux. Allemagne La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires. La Teilzeit-

Le 25/01/2009 & Junker Xavier 6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation

professons libérales...) B. Caractères Le droit du travail est une matière interdisciplinaire Le droit du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social. Le droit du travail fait une large part au collectif Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève. Le droit du travail est diversifié

nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds structurels

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

Elle est inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France et en particulier les Conventions n°87 et 98 de l'OIT sur la liberté syndicale. De nombreux texte du droit européen reprennent le principe de la liberté syndicale : la CEDH, la Charte sociale européenne, la charte Communautaire des droits sociaux fondamentaux, Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le principe a une valeur constitutionnelle : Préambule de la Constitution 46. Il est repris ensuite dans le code du travail sous

politique régionale de l'Union Européenne » ; il nous explique pour quelle raison la politique de cohésion a était créée. La politique de cohésion cherche a réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union Européenne. Cette politique représente 46% du budget de l'UE et dans ces 46 % il y à des objectifs; un objectif de convergence qui est consacré à plus de 80%. Cet objectif consiste pour les régions en retard de se rattraper au point de vue économique et social , elle comprend au total

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président