Forum social européen

particularité dans le droit du travail d’où viennent les droits. On opère une distinction entre les sources classique qui émane de l’entreprise source extra-professionnelle ou sources dites hétéronomes. Et les sources qui émanent des partenaires sociaux qui sont des sources professionnel et qui corresponde aux mécanismes de l’autonomie collective. §) Les sources supra nationales Les sources internationales Les sources internationales existent dans les traités bilatéraux qui régissent

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

CHAP 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL Introduction Sont exclue du champ d'application : - les personnes qui travaillent pour leur propre compte - les travailleurs indépendants Ex : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc… Définition: Droit du travail : Le droit du travail régit la relation de travail subordonnée du secteur privé tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. La subordination est donc un élément déterminant. Droit social : est le droit des relations

Droit social |Thème 1 : les sources du droit du travail | La particularité du droit du travail tient à ses sources. A coté des sources classiques communes à toutes branches du droit, de nombreuses règles applicables au droit du travail, trouvent leur origine dans la négociation collective. Section 1 : Les sources classique du droit du travail §1 : Les traités internationaux Le traité de Versailles

Etats. Ces traités, pour nombre d’entre eux, concernent le droit social, du travail. Ex : Avec le Maghreb concernant la libre circulation des travailleurs. C’est de plus en plus l’Union Européenne qui établit des traités avec d’autres Etats. Libre circulation des travailleurs avec la Suisse. Au-delà des traités, le droit du travail est là grâce à l’OIT (Organisation Internationale du Travail – 1919), rattachée à l’ONU (branche sociale). Elle réunit 200 Etats, et élaborent différents actes comme les

recherche pour l’année universitaire 2012-2013. - les règlements CE n°1081/2006 du 5 juillet 2006 et CE 1083/2006 du 11 juillet 2006, - les règlements CE 1828/2006 du 8 décembre 2006 et CE 1989/2006 du 21 décembre 2006, - la décision de la commission européenne du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les fonds structurels au titre de l’objectif « convergence » pour la période 2007-2013, - l’axe 4 de l’objectif « convergence » du Programme Opérationnel FSE Guadeloupe

vise à une réinsertion professionnelle. Au-delà de la privation de liberté, l’emprisonnement semble affecter la dignité des personnes incarcérées au regard du milieu carcéral qui représente la seule zone de l’espace républicain où la législation sociale s’applique différemment entre les personnels pénitentiaires et les personnes détenues. Ce clivage étonnant sous-entend l’idée de deux catégories distinctes de citoyens. Il n’est pas tant ici question des travaux effectués en prison au titre de mesures

De nos jours, nous somme régis par de nombreux droits et devoirs, qui nous permettent de vivre harmonieusement dans notre société. Si les droits dont nous bénéficions sont si nombreux, ça n’a pas toujours été le cas, on a vus ces droits se multipliés aux grés des années. Pour autant s‘ils sont si nombreux aujourd’hui on peut se demander, si il en reste à conquérir. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur certain de ces droits puis dans un second temps, au droit qu’il nous reste peut être

Définition de partenaires sociaux L'expression "partenaires sociaux" désigne les agents économiques qui participent à des négociations d'ordre social. Ils sont constitués des représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales. Le dialogue social peut être tripartite si les pouvoirs publics y prennent part. Les partenaires sociaux ont un rôle en matière de gouvernance sociale et économique en représentant les intérêts et les problèmes du monde du

économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: Groupe ALPHA Alphametrics DG EMPL — projet VC/2007/0266 Cette analyse a été réalisée dans le cadre du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS) (2007-2013). Ce programme est géré par la Direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Sa mission est