Foyer fiscal

activité scolaire doivent demander la CMU s'ils ne sont pas ayants droit. ... mais c'est aussi avoir de nouvelles responsabilités À partir de 18 ans, vous devez aussi déclarer vos revenus pour payer l'impôt, ou bien demander à être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Enfin, vous atteignez la majorité pénale ce qui implique que vous serez jugé comme un adulte. En résumé La majorité c'est l'autonomie, mais des structures sont là pour vous donner le petit coup de pouce si nécessaire (aides

délivré par l'Administration fiscale. Il établit que vous avez déposé votre déclaration au jour et à l'heure indiqués. Voici les informations associées à votre déclaration : - Procédure : Déclaration des revenus 2011 - Numéro de lot : 12940161512496 - Date de dépôt : 10 mai 2012 à 20:24:33 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : M. HENRI-GILBERT TRAMALONI - Numéro fiscal du soumissionnaire : 2113434028370 Eléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Monsieur : HENRI-GILBERT TRAMALONI

est délivré par l'Administration fiscale. Il établit que vous avez déposé votre déclaration au jour et à l'heure indiqués. Voici les informations associées à votre déclaration : - Procédure : Déclaration des revenus 2010 - Numéro de lot : 11860158064660 - Date de dépôt : 21 juin 2011 à 15:28:55 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : M MOHAMED HALOUA - Numéro fiscal du soumissionnaire : 1745057076252 Eléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Monsieur : MOHAMED HALOUA né le

Fiscalité : Bibliographie : le précis de fiscalité ; Cozian Deboissy. Gran Guillot Généralités : le système fiscal Caractéristique de l’impôt : Le législateur doit déterminer l’ensemble des éléments de calcul, l’assiette, les différent taux. Article 64 de la constitutions : loi fixe les règles, concernant l’assiette le taux les modalité de recouvrement de l’imposition de toutes nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts

Plan 1. Augmentation du taux de certaines impositions 3 2. Réduction générale de 10 % : « le rabot » 7 2.1 Champ d'application 7 2.2 Modalités d'application 9 2.3 Conséquences sur la détermination du bouclier fiscal 10 3. Plafonnement global de certains avantages fiscaux 11 4. Aménagement de la réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME non cotée 13 4.1 Régime actuel 13 4.2 Nouveau régime 15 4.2.1 Exclusion de certaines activités 15 4.2.2 Renforcement des mesures

déductibles - déduction produits non imposable = résultat imposable A) Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) Le revenu de l’exploitant est établi en 2 parties : * Bénéfice imposable réalisé par son ets = BIC * Revenu imposable global du foyer fiscal (en tenant compte de autres revenus de l’expl. Et des revenus de sa famille) B) Régime de l’impôt sur les sociétés (IS) Le bénéf est imposé à 33,1/3%. L’impôt figure comme une charge ds le cpte de résultat. II- Les différents régimes

question prioritaire de constitutionnalité est recevable dès lors qu'elle est soulevée [...] à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une instruction fiscale, qui est une instance au sens de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, alors même que l'instruction en cause se borne à prescrire à l'administration fiscale d'appliquer les dispositions législatives contestées et que leur inconstitutionnalité alléguée est l'unique moyen invoqué par les requérants au soutien de ce recours»

structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses (1). Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine (2), choisira son statut social et fiscal (3), examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie (4). 1. LES FINALITES DE L’ORGANISATION La finalité de l’activité envisagée peut être la recherche de bénéfices. Le créateur peut aussi poursuivre un but désintéressé

Correction cas n1 1. Déterminer quel impôt : IR car particuliers 2. Imposition sur foyer fiscal : 1 couple marié (peu importe le régime) Les exceptions ne s’appliquent pas Pour les enfants : vérifier l’Age ; guillaume aura 24 ans dans l’année (normalement pas rattaché mais peu car moins de 25 ans et encore étudiant) Benoit : 19 ans dans l’année 2012  rattachement possible car – de 21 ans 4 personnes : 2 parts (couple) + 0,5 / enfants donc 3 parts 3. Détermination du revenu imposable

Pour étudier l'impôt il faut passer par trois étapes, ces étapes se situent comme suit : *l'assiette fiscal : L'assiette de l'impôt désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul d'un impôt ou d'une taxe. Un barème ou un taux est ensuite appliqué à cette somme afin de déterminer le montant de l'impôt. La somme des revenus et des bénéfices imposables d'un foyer fiscal constitue par exemple l'assiette de l'impôt sur le revenu. l'assiette est le revenu ou le bénéfice imposable