France Contexte Socio Historique 21eme Siecle

LA SCIENCE EN AFRIQUE A L'AUBE DU 21EME SIECLE Sous la Direction de Roland Waast et Jacques Gaillard Aide N° ERBIC 18 CT 98 9164 Commission Européenne, DG XII Subvention N° 98 01 49 800 Ministère des Affaires Etrangères, France LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MAROC 1° Partie : HISTOIRE et INSTITUTIONS PAR Mina KLEICHE Paris : IRD, juillet 2002 2 Table des Matières A PROPOS DE L'ETUDE ..................................................................................

............................................................X INTRODUCTION.......................................................................................................................................................... 0 I. II. III. LE CONTEXTE GENERAL ................................................................................................................................ 0 LA PROBLEMATIQUE .........................................................................................

provenant (v.980) du latin pensare fréquentatif de pendere (pendre) signifiant aussi « peser » d’où par deux développements différents « contre-balancer, payer » et dans le domaine intellectuel, « évaluer, apprécier » d’où « réfléchir, méditer » (VIème siècle). Avant la fin du XIIème Le verbe va générer le mot « pensée » directement tirée de son participe passé féminin et qui désigne à partir du XIIIème l’esprit en tant que siège de ce qui est pensé ». Il est donc clair, très tôt, que le terme et ses dérivés

limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28 §II. Les présupposés du jeu politique 28 §III. Le parti prit de confiance 29 §IV. La volonté d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique

 elle tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. « Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires

fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans la galaxie juridique. Le droit Constitutionnel est une branche du droit public qui est lui-même une partie du droit en général. Traditionnellement

 elle tire son nom et ses origines lointaines du Moyen-âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. « Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires

sociales et humaines 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP, France Sous la direction de Moufida Goucha, Chef de la Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Assistée de Feriel Ait-ouyahia, Arnaud Drouet, Kristina Balalovska Toute communication concernant cette publication peut être adressée à : Section Sécurité humaine, démocratie et philosophie Secteur des Sciences sociales et humaines UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : +33 (0)1 45 68 45 52 Fax : +33 (0)1 45 68 57 29

scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle 28 2. Le principe aujourd’hui 29 2.1. Le vieillissement de la théorie de la séparation des pouvoirs 29 2.2. Les mutations du principe de séparation des pouvoirs 29

présenté ici est de disposer à la fin de l’année 2007 de documents de synthèse sur les tendances d’évolution repérées au sein et autour des territoires choisis, et d’un document de synthèse générale qui permette, s’il est confronté aux évolutions de contexte, d’esquisser les enjeux majeurs de cohésion sociale et territoriale. Ces documents seront conçus pour constituer le support d’exercices et de réflexions ultérieures. Par ailleurs, la démarche proposée permettra de familiariser les groupes de travail