France d'outre-mer

Élection présidentielle en France | * | | L'élection présidentielle en France détermine la personne qui sera désignée président de la République pour un mandat de cinq ans contre sept auparavant. Ce mandat est souvent appelé quinquennat depuis 2002. Auparavant, il s'agissait d'un septennat, c'est-à-dire un mandat de sept ans. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte et fut le plus jeune président français (40 ans). L'élection de 2002 s'est tenue les 21 avril et

PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Titre XII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ARTICLE 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par

La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75%

$1 St Pierre et Miquelon Elle était une collectivité d’Outre-mer à statut particulier, de l’ancien art 72. Aujourd’hui, les règles de fonctionnement ont été aligné sur les règles applicables aux conseils régionaux et généraux. Il faut voir la loi organique 2007-223 et la loi ordinaire 2007-224 du 21 février 2007. Le statut de St Pierre et Miquelon a été codifié au CGCT. En ce qui concerne les attributions, les lois et les règlements s’appliquent le principe d’identité législative. Mais la collectivité

collectivités territoriales du titre XII de la Constitution, ainsi, le régime électoral applicable aux institutions de la Nouvelle-Calédonie est défini par une loi organique en vertu de l'article 77 de la Constitution, alors que celui des collectivités d'outre-mer l'est par une loi organique en vertu de l'article 74 de la Constitution. Dans ce contexte se pose la question de savoir si la Nouvelle-Calédonie est totalement autonome. La nature de la Nouvelle-Calédonie suscite l’hésitation du Conseil constitutionnel

................................................................................................................................................................................ 14 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER........................................................................................... 15 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.........................................................

Au 1er  janvier  2014 , le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66 millions, dont 63,9 millions en France métropolitaine  et 1,9 millions dans les départements d'outre-mer (DOM)[2]  et 0,2 millions à Mayotte [3] . Ce chiffre n'inclut pas les600 000 habitants des collectivités d'outre-mer  (COM). Un peu moins de 6 % de la population de la France, soit 3,8 millions de personnes ne possèdent pas la nationalité française[4] . "A contrario", environ deux millions de personnes

géographique privilégiée. Activité 1 La France est en position de « carrefour » entre l’Europe du Sud et l’Europe du Nord. C’est le seul pays européen à posséder quatre façades maritimes. Elle inclut des territoires ultramarins, héritages de son passé colonial. DROM et COM assurent une présence stratégique de la France dans le monde et lui permettent de disposer d’une vaste zone économique exclusive (ZEE). Définitions:  DROM: département et région d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique

les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. ». 1. - Communes, départements et régions Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. ― Les communes constituent l’échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu

des mises sur des paris proposés par La Française des Jeux. Article 2 Description du jeu - Définitions 2.1. Le jeu « Loto Foot » est un jeu de répartition offert sur les territoires de la France Métropolitaine, dans les Départements d'Outre-Mer, à Monaco, et dans les Collectivités d'Outre-Mer (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et Polynésie française). 2.2. « Loto Foot » est constitué de deux jeux de pronostics sportifs indépendants, faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres