François Hotman Franco Gallia

royal, au profit d’une certaine souveraineté du peuple. 1) Postérité de Calvin : Théodore de Bèze et François Hotman ►Du droit des magistrats à gouverner Théodore Bèze : théorie du tyran manifeste (gouverne pour lui-même / créer un grand désordre dans l’État). Si le Roi est traître, il est remplacé par des magistrats intermédiaires, suite au soulèvement du peuple. ►Hotman : Franco/Gallia François Hotman : prétend s’appuyer sur des arguments historiques (mais faux). Prétend que le Roi était le mandataire

e.g.: Il y a des auteurs qui voient dans l’état le pacte de suggestion (fondement de l’obéissance et de la désobéissance au roi): ➡ Les calvinistes et monarchomaques: ils sont influencés par le massacre de la St Barthélémy (1572). ➡ Hotman: Franco-Gallia (1573) Pour eux, l’état nait d’un pacte entre le roi et ses sujets. Ces sujets s’engagent à obéir, à charge pour le roi de garantir leur liberté. Ainsi, si le roi a pris le pouvoir par la force, il n’y a pas de contrat et les sujets peuvent

règne de Louis XII. Les guerres d'Italie, commencées par Charles VIII permettent à François Ier de tirer profit des grandes victoires qui sont les siennes et de liquider enfin les affaires de l'Eglise de France. C'est ainsi qu'en 1516 est signé le très fameux Concordat de Bologne sur lequel s'appui la politique d'entente entre le Roi et le Pape, il régira les relations Etat / Papoté jusqu'en 1815. Le règne de François Ier est aussi marqué par une grave crise qui met en péril l'institution monarchique

souverain entreprend en Italie s’avèrent finalement être des échecs militaires, elles permettent néanmoins aux français de découvrir les idées et les chefs d’œuvre de la renaissance italienne, dont l’influence gagne alors notre pays. Le règne de François Ier qui débute en 1515 s’annonce sous les meilleurs auspices. Le nouveau monarque a 20 ans, il est grand par la taille, séduisant par la prestance, brillant par l’esprit, téméraire par le caractère : cet amoureux des lettres et des arts et des jolies

d'Érasme (penseur hollandais du l'humanisme). C'est un juriste, avocat, il est humaniste et catholique. Il va être remarqué par Henri VIII qui le fera chancelier en 1532 à la mort d'un cardinal. Henri VIII devient vite l'interlocuteur de François 1er et Charles Quint, il veut redorer la place de l'Angleterre en Europe. En 1520, Luther se déclare contre la religion catholique romaine, il affiche des idées religieuses révolutionnaires: c'est le départ de la réforme protestante qui

à un corps humain – chacun trouve sa place dans la société). Charles Loyseau montre un ordre naturel sous l’égide du roi-chef. Comme autre exemple, nous retrouvons la gravure l’image d’un ordre immuable où l’on retrouve François 1er au centre vêtu des insignes de la royauté. Tout en haut il y a une inscription : «  tout lui est soumis y compris les animaux de la terre et les poissons des mers . » De part et d’autre du souverain, deux officiers de

la mère du jeune roi. La régence est la pour permettre à son fils d'accéder au trône. La plus célèbre sous Louis IX, le fils de Louis VIII avec Blanche de Castille. On a aussi Catherine de Medicis régente à la mort de son époux Henry II fils de François 1er. L'évolution faite par l'ordonnance de 1403 dit que le roi est toujours majeur, avant, en période de minorité du roi, si son père est mort ce roi n'est pas sensé être roi donc durant la période de vacance du roi ce qui fait que le ou la régente

compétents que le bailli. Le bailli n’est pas supprimé mais il n’exercera plus que des compétences honorifiques. B. Les présidiaux. Un présidial est un regroupement de plusieurs bailliages. Ils datent de 1522 au moment du règne de François Premier. Il transformer des bailliages importants en présidiaux. Le présidial conserve ses compétences bailliagères et il reçoit le pouvoir de juger en appel les sentences des bailliages de son ressort. Il y a 60 présidiaux au XVIe siècle et plus

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

construction de la notion de STATUS REGNIS = le statut du royaume. Elle vient annuler le traité de Troie et de manière plus large cette théorie statutaire entraine 3 conséquences : L’abdication est interdite : Exemple François 1er est capturé en 1525 par l’Empereur de l’empire germanique et François 1er abdique la royauté mais le parlement de Paris fait savoir au roi qu’une abdication est impossible parce que le statut de la couronne l’interdit. 2e conséquence : il n’est pas possible de renoncer au droit