Fraude Fiscale En Tunisie

marché international, une ouverture qui a donné lieu à plusieurs accords de libre échange : l’Accord d’association avec l’Union Européenne qui constitue le premier partenaire économique du pays, l’Accord d’Agadir avec les pays Arabes notamment la Tunisie, la Jordanie et l’Egypte, puis l’accord avec la Turquie et récemment l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique. Ces accords devraient avoir un impact positif en matière d’augmentation des exportations, de procuration de devises, de création d’emplois

la lutte contre la contrefaçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Unifab ou Union des fabricants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la

bancassurance, durant ces dernières années, constituent l’un des plus significatifs changements dans le secteur des services financiers. Mais ce terme ne recouvre pas uniquement une spécificité de distribution. D'autres caractéristiques, d'ordre légal, fiscal, culturel et/ou comportemental doivent être intégrées au concept de la bancassurance. Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie 1 C'est en effet l'ensemble de ces caractéristiques qui peut expliquer

 Édith, est la seconde épouse d'Omar Bongo), étant mêlée à cette Affaire politico-financière. Le 27 novembre 2005, Omar Bongo Ondimba est réélu avec 79,18 % des suffrages. L’opposition, avec à sa tête Pierre Mamboundou, dénonce ce scrutin et parle de fraudes massives. Omar Bongo meurt le 8 juin 2009, à l'âge de 73 ans, sans successeur désigné. L'intérim est assuré par la présidente du Sénat Rose Francine Rogombé jusqu'à l'élection anticipée de 2009. Le 3 septembre 2009, Ali Bongo Ondimba, ministre de

époques. La prohibition de l’alcool, qui fit le bonheur des mafias aux Etats Unis dans les années 1930, en est un bel exemple. D’importants bénéfices sont également dégagés de pratiques telles le proxénétisme, le racket, l’escroquerie, où de fraudes fiscales a grande échelle[2]. Ces activités, si elles apparaissent pour le moins disparates, ont pour trait commun de se situer en dehors de l’économie légale et d’être de ce fait fort rentables. Une économie souterraine se développe donc en marge de

fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt n'est que

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 ● Les secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 ● Loi de Finances 2015 : les nouveautés fiscales ● Loi de Finances 2015 : Nouvelles mesures douanières ............................................. 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015

relations internationales : le statut et les droits des Etats, des Entreprises et des Personnes et les relations juridiques entre ces acteurs. L'actualité internationale est riche d'événements qu'il faut connaître et analyser : Bassin méditerranéen (Tunisie, Egypte, Lybie, Syrie), attaque de bateaux par des pirates somaliens, création de nouveaux Etats (Kosovo, Sud Soudan), conflits dans le Caucase, fermeture temporaire des régions aux touristes (Tibet). Toutes ces actualités doivent être comprises dans

lutte contre la fraude et la corruption engageant à la fois les maîtres d’ouvrage et les concurrents : • L’engagement que tout concurrent doit souscrire, dans sa déclaration sur l’honneur, de ne pas recourir à des pratiques de fraude ou de corruption ; • L’obligation faite au maître d’ouvrage de s’abstenir de recourir à tout acte susceptible de compromettre son impartialité et son indépendance ; • La publication dans le portail, des décisions d’exclusion des concurrents ayant fraudé ou ayant fait de

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE