Fraude Fiscale à Madagascar

LES RISQUES Rédigé sous la direction de : Madame Fidélice ANDRIANANDRAINA Professeur permanent à l’INSCAE Madame Lova RASOLOMANANA Manager au sein du Cabinet Ernst & Young Par : Madame Haja Lalao RAOBELINA Octobre 2012 REMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire de fin d’études n’aurait pu être effective sans le concours de certaines personnes que nous tenons particulièrement à remercier : Madame Fidélice Andrianandraina, enseignant permanent au sein de l’INSCAE, notre encadreur

du Dialogue Fiscal International Rome, 15-16 mars 2005 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EXPÉRIENCES ET ENJEUX TABLE DES MATIERES I. Introduction A. Pourquoi une conférence sur la TVA ? B. Définition et champ d’application de la TVA C. L’efficacité de la TVA II. Questions de politique fiscale A. Combien de taux de TVA ? B. Quelles exonérations ? C. Le seuil d’assujettissement à la TVA D. Les petits pays E. Aspects internationaux et fédéralisme III. Questions d’administration fiscale A. L’organisation

Bourgeois Plan : Introduction : - Une entrée en matière sur les meurtres récents à Madagascar - Une définition des trois notions : violence, désocialisation, effets de groupes - Une problématique - Une annonce de plan I/Deux cas choisis de violence collective : A) Hautefaye 1870 B) Nosy Be 2013 C) Points communs et différences entre ces trois évènements II/Etude sociologique des deux cas A) Les sociologues holistes et culturalistes B) Individualisme méthodique Conclusion

sur MADARAIL c'est-à-dire à la présentation générale de la société en passant par son identité, son histoire, ses activités et sa structure SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 1.1. COORDONNEES La société MADARAIL ou « Madagascar Railways » est une société privée dotée d’une mise en concession, c'est-à-dire il y a une forme de partenariat entre l’Etat et un opérateur. Plus précisément, il y a un contrat permettant à MADARAIL de gérer cette société d’Etat, c’est à dire la SE/RNCFM qui

droit civil qui constitue le droit commun applicable en principe à tous les rapports de droit privé, et certains droits spéciaux parmi lesquels figure le droit commercial. C’est donc un droit spécial qui est, dans certains cas est substitué au droit civil pour régir les commerçants et les actes de commerces. Avec la multiplication des lois commerciales, le domaine où s’applique encore le droit civil, tend, en matière commercial à se restreindre. Le commerce est de plus en plus régi sur tous les

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

les services de l’Etat et les organismes de protection sociale. Le travail illégal constitue un ensemble de fraudes majeures à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’emploi de salariés. Il contribue à la désorganisation de la société, favorise l’exclusion et la précarité des salariés, l’évasion fiscale et sociale, la concurrence déloyale, l’immigration clandestine et contribue à l’enrichissement frauduleux des délinquants. Ses conséquences sont particulièrement néfastes. Compte tenu de

SCIENCE DE GESTION Rapport de stage : SUIVI REALISATION DU CONTRAT DE SERVICES FERROVIAIRES ENTRE DYNATEC MADAGASCAR S.A ET MADARAIL S.A Par Rojo RAJOELISOLO Option Finance et Comptabilité – Promotion Tsinjo Encadreur Professionnel : Monsieur Jules RAMELSON Responsable des travaux et équipements (MADARAIL) Encadreur Pédagogique : Monsieur Horace Gatien Prudent Enseignant à l’Université de Toamasina Année Scolaire : 2008-2009 Novembre 2009 UNIVERSITE DE TOAMASINA MEMOIRE DE

Avant-propos Les sciences sociales, apparues au 19ème, analysent les réalités sociales portées par les hommes. Les sciences économiques et sociales constituent un ensemble de disciplines diverses et hétérogènes. Ces deux sciences ne sont pas à dissocier dans la mesure où elles interagissent. En effet, les sciences économiques rentrent dans le cadre des sciences sociales. De plus, nombreuses sont les branches affiliées aux sciences sociales, notamment et principalement, la sociologie, le droit,

pédagogique : Encadreur professionnel : Monsieur RANDRIAMIHARISOA Monsieur RAVELONANTOANDRO Mamy Alfa ALBERT Clarel Enseignant à l’ISAE Chef Comptable de FTM Année Académique : 2010/2011 AVANT - PROPOS Dans le cadre du cursus