Fructus

reconnues au propriétaire sont pourtant bien au nombre de trois et l’on utilise encore aujourd’hui le plus souvent pour les présenter des expressions latines : l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit pour le propriétaire d’user de la chose et de s’en servir. Le propriétaire d’une maison peut par exemple l’habiter. Le fructus est le droit pour le propriétaire de percevoir les fruits de la chose, qu’il s’agisse des fruits naturels ou des fruits civils. Les fruits naturels sont ceux produits

dt d’user de la ch ; - le fructus : dt de percevoir les fruits ou revenus ; - l’abusus : dt de dispo de la ch, en la donnant, la vendant, ou même en ne l’utilisant pas ou en la détruisant. Les dts réels démembrés de la propriété ne comportent plus q 2 ou même un seul de ces attributs, les autres étant laissés à un autre titulaire. Ils st limitativement énumérés / la L, ce st : - l’usufruit qui confère à son titulaire l’usus et le fructus, tandis q l’abusus est conservé

un droit absolu pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par le règlement. LES ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DU DROIT DE PROPRIETE A. Les éléments ← L’USUS : C’est le droit d’utilisé le bien ← LE FRUCTUS : C’est le droit de jouir de la chose, d’en percevoir les fruits ← L’ABUSUS : C’est le droit de disposer de la chose, de la vendre, de la donner mais aussi de la transformer voir la détruire. L’abusus permet des actes matériels de destruction

absolu. A 3 attributs :   - usus = usage                         - fructus = droit de percevoir les fruits                         - abusus = droit d’en disposer.  II. = une personne ne détient pas les 3 attributs du cas de propriété. L’usufruit = c’est la jouissance temporaire d’une chose et à charge pour le bénéficiaire de l’usufruit de restituer la chose et d’en restituer la substance. USUFRUIT = usus + fructus (= usufruitier) + abusus (= le nu propriétaire)   Le droit d’usage =

par la loi. Exception : La propriété intellectuelle est soumise à des lois particulières. Caractères du droit de propriété Complet La propriété est le droit réel le plus complet, il comprend Attributs Usus = droit d’utiliser ou non Fructus = droit de recueillir les fruits et les produits Abusus = droit de disposition Limites Le droit n’est pas vraiment absolu. Généralement le propriétaire peut faire ce qu’il veut, mais ça doit être ( de bonne foi (art. 6 C.c.Q.) ( sans abus

les caractères du droit de propriété a - Les attributs Le droit de propriété comporte trois attributs : l'usus qui est le droit d'utilisation du bien , dans le cas où l'on en fait un bon usage, non prohibé par la loi ou le règlement le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits ; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer…), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine) l'abusus qui est le droit de disposer

est nulle. Par contre, la vente d’un objet, d’une chose, par son propriétaire, est valable parce que le propriétaire a sur la chose vendue le droit de propriété. En France il a 3 dénombrements : * Le fructus * L’abusus Ces 3 dénombrements représente le pouvoir absolu. * L’usus. Fructus : on peut percevoir les fruits que notre propriété peut nous apporter Abusus : le droit d’abuser de la chose L’usus : on peut utiliser le bien comme bon nous semble. Ces 3 dénombrements constituent

propriété donne droit. La propriété a trois attributs, que l’on désigne le plus souvent par leur appellation latine : usus, fructus, abusus. L’usus c’est le droit d’usage (§1) ; le fructus le droit de jouissance (§2) ; l’abusus le droit de disposition (§3). Lorsque ces trois attributs sont réunis, on est en présence d’un droit de propriété. L’article 544 n’évoque expressément que le fructus et l’abusus (« la propriété est le droit de jouir et de disposer… »), mais il est admis que l’usus est implicitement

plus absolu. A 3 attributs :   - usus = usage                         - fructus = droit de percevoir les fruits                         - abusus = droit d’en disposer.   II. = une personne ne détient pas les 3 attributs du cas de propriété. àL’usufruit = c’est la jouissance temporaire d’une chose et à charge pour le bénéficiaire de l’usufruit de restituer la chose et d’en restituer la substance. USUFRUIT = usus + fructus (= usufruitier) + abusus (= le nu propriétaire)   à Le droit d’usage =

distinction classique des droits de propriété : * Usus (le droit d’utiliser un bien) * Fructus (le droit d’en percevoir les fruits) * Abusus (le droit de vendre le bien) La forme juridique du groupe Lagardère est une commandite par actions. Cette forme juridique à permis au groupe Lagardère de maintenir une gouvernance dite familiale puisque Arnaud Lagardère conserve l’usus & le fructus tout en ayant vendu une très grande partie de l’entreprise. 14) Principe de bonne gouvernance