Fructus

+droit de la propriété attaché à la chose Biens Possible de vendre un attribut . Droit de propriété (plusieurs attributs) L'usus=droit d'utiliser la chose Le fructus =droit de perçevoir les fruits de la chose. L'abusus= le droit de disposer la chose (en le vendant) L'usufruitier =bénéfice de l'usus et fructus Le Nu-propriétaire =peut vendre II-Le paiement du prix 2éme pilier du contrat de vente -Il faut que le prix existe dans le contrat -Il faut que les prix apparaissent

droit de percevoir les fruits de la chose : fruits naturels (pomme d'un pommier) et fruits juridiques (loyer perçus). L'abusus: droit d'abuser de la chose. Les différents démembrements du droit de propriété, usus, fructus et abusus peuvent être partiellement regroupé: – usus+fructus = usufruit (en héritage d'une maison on peut l'habiter ou louer mais pas vendre). – Abusus seul=nue propriété (ex: on peut vendre la maison mais ni percevoir de loyer ni l'habiter). Il peut avoir usufruit et

propriété : Porte sur les biens meubles et immeubles. Un immeuble comporte 3 éléments : * Usus : Droit à l’usage. * Abusus : Droit de vente. * Fructus : Droit d’en tirer profit. On peut transmettre dans la limite de 150.000€ tous les 6ans aux enfants sans payer de droit (donation de son vivant). On peut par exemple garder l’usus (et même le fructus) et donner le reste aux enfants. Mais on ne peut pas transmettre la totalité de son patrimoine de son vivant (car le patrimoine englobe aussi les

deux parties comprennent le caractere absolu du droit de propriete dans des manieres differentes. A. Caractere absolu a) En se referent aux pouvoirs qu’il confere a son titulaire Le droit de propriete a toutes les prerogatives( l’usus, le fructus et l’abusus) qui confere a son titulaire la pouvoir la plus absolue sur son bien, tandis que autres droits reels, comme le droit d’usufruit, ont une partie de cettes prerogatives, donc ils ne peuvent pas donner a leur titulaire qu'une pouvoir diminue

de propriété • L’usufruit : est le droit de se servir d’un bien et/ou d’en percevoir les revenus (=encaisser les loyers) sans pour autant s’en dessaisir. L’usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. L’usufruit ne donne pas la possibilité de détruire ou d’aliéner la chose. De plus l’usufruit à une nécessairement une durée contrairement au droit de propriété. Il est au maximum viager pour les personnes physiques (c’est-à-dire qu'il s'éteint au

prohibé par les lois ou par les règlements." On distingue trois attributs de droits relatifs à la propriété d'un bien : * le droit de l'utiliser : l'usus ; * le droit d'en recueillir les fruits et les produits (récolte, loyer, revenus) : le fructus ; * le droit d'en disposer comme on le souhaite (le modifier, le vendre, en faire donation, le détruire en tout ou partie) : l'abusus. La propriété est perpétuelle (le droit subsiste tant que dure le bien) et absolue (le propriétaire peut en

est mystérieux mais pas moins bel homme! Pendant ce temps Antoine qui dépendait depuis quelques mois du chômage signe un contrat pour aller travailler dans une ferme à crocodiles au kennya avec sa maîtresse Milène. Ensemble ils ont pour ambition de fructuer leur investissements. Parallèlement aux histoires de Joséphine et Iris, on rencontre d’autres personnages qui sont tous intimement liés à nos deux soeurs, comme la voisine, Shirley, le beau-père de Joséphine, Marcel, fou amoureux de sa maîtresse

d'une chose. Ce transfert de propriété est un transfert qui porte sur les droits qui sont attachés à la propriété. → purement abstrait. 3 types de droits qui sont attachés à la propriété d'une chose : usus (pouvoir d'en faire usage) fructus (pouvoir d'en retirer un profit) abusus (pouvoir de détruire la chose ou de l’aliéner (s'en séparer) exemple : Contrat de vente = obligation de donner Obligation de faire (comportement positif) C'est l'obligation d'agir en vue d'un

interne=>produit et service => Clients/marché Il en résulte souvent un savoir faire préservable par le secret. Celui- ci a définie la propriété comme le droit de jouir et disposer de quelque chose de manière absolue. Nous avons développé l’USUS, le FRUCTUS et l’ABUSUS qui s’oppose à la disposition d’un objet La propriété ce décline en deux type de propriété : - La propriété intellectuelle - La propriété industrielle Mr nous un présenté plusieurs exemples au long de sa conférence dont l’exemple

vertu des termes mêmes de l’article 544, confère à son titulaire deux droits : la jouissance et la disposition. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses qui en sont l’objet. 1-Le droit de jouir des choses. On le nomme encore fructus. La jouissance, au sens de ce texte, est en premier lieu, pour le propriétaire, le droit de faire fructifier son bien ou de le laisser improductif . La jouissance inclut ainsi un pouvoir de choix. Quand un bien est mis en valeur, la jouissance consiste