Fructus

principaux Il s’agit du droit de propriété de l’usufruit et des servitudes. Il est composé de 3 attributs : Usus, droit d’usé de la chose Fructus, droit de percevoir les fruits (loué, la production) Abusus, démolir, brûler, détruire Définition de l’usufruit : démembrement du droit de propriété, car l’usufruitier bénéficie de l’usus et du fructus ; l’abusus appartenant au nu propriétaire. La servitude : c’est un droit perpétuel sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble

des choses.il à la personnalité juridique *L’objet de droit : une chose sur laquelle le droit porte ou est exposé *Le droit abusus : c’est le fait de disposer de la chose, la vendre ou de la détruit *Usus : c’est le droit d’utiliser la chose *Fructus : le droit de percevoir des revenus et des fruits de la chose *Les personnes physiques : c’est l’être humain *La jurisprudence : c’est l’ensemble des décisions prise par les juges * Les juges de fonds et de droit : les juges de 1ere instance ils

communication (protège l'expression de la pensée) Libertés économique et sociale libertés du commerce et de l'industrie libertés d'entreprendre libertés de concurrence libertés du travail libertés contractuelles droit de propriété privé usus fructus abusus libertés sociales liberté syndicale droit à l'emploi II – L'activité économique est soumise au droit. Qui le règlemente, l'origine des réglementation est varié = les sources du droit. a) Les sources internationales 1/Les traités

l'analyse microéconomique la plus simple, on peut définir l'épargne comme une consommation différée. Autrement dit, les gens renoncent à consommer une partie de leur revenu pour le consommer plus tard. Cependant le but de l'épargne, est de faire fructuer cet argent grâce aux taux d'interets proposés par les banques par exemple. On peut alors se demander quelle serait les répercussions d'une hausse de ces taux d'interets (on considère ici que les révenus des familles n'évoluent pas pour ne prendre

propriétaire : - le droit d’user ou de ne pas user de son bien ; - sauf exceptions, le droit de donner à son bien l’usage qu’il souhaite ; - le droit de transformer son bien, sauf à obtenir les autorisations parfois exigées. B.- Le droit de fructus. Le droit de fructus est le droit de jouir du bien, c’est-à-dire d’en tirer des revenus. A cet égard, il est traditionnel de distinguer les fruits (tout ce qui provient du bien périodiquement, sans altération de sa substance : fruits naturels, industriels ou

titre, mais il est censé a avoir le bien physique en sa garde. Ici c’est un notion de common law, mais on doit voir le droit roman dans le notion. En droit roman, il y avait trois composantes de propriété (usus, fructus, et absus). Usus – avoir la possession de la chose. Fructus – ca designe le droit requérir les fruits de la propriété Absus – le droit d’aliéner le bien (de disposer). Le bref de droits est de détenir tout les trois composantes de propriété. Mais l’action en novel desseisin

propriétaire au possesseur. Le droit de propriété ne s’éteint pas il va changer de titulaire. Section 2 : les composantes de la propriété Ce sont les éléments de la propriété : depuis le droit Romain, on distingue 3 attributs de propriété : usus fructus abusus On parle de démembrement de propriété lorsqu’une personne possède 2 des 3 attributs. On parle de l’usufruitier et du nu-propriétaire de l’autre coté. A. L’usus C’est le droit d’usage, d’user de la chose : le droit de l’utiliser comme

est une convention de bail fait pour une durée de plus de dix- huit ans portant sur une terre rurale. Ce type de bail constitue un droit réel immobilier. Exemple de la propriété : sens différent selon les époques : * Usus : usage, profitable ; * Fructus : fruit du produit (naturel, de location : produit de la chose) ; * Abusus : droit de disposer (détruire, vendre, donner : pouvoir que l’on exerce dessus) : si on a les 3 éléments alors on est propriétaire. RIPERT (auteur, défenseur de la notion)

patrimoniaux donc évaluables en argent. Une chose utile et appropriable peut être l’objet de nombreux droits. Ex : une maison, je peux en être propriétaire, copropriétaire indivis (quelqu’un partage avec moi le droit de propriété). Usus, abusus et fructus. On peut n’avoir qu’un simple droit d’habitation. Le bail : rapport de location. Ne fait pas partie du droit des biens mais du droit des contrats spéciaux. Biens incorporels : ♥ La créance qui très souvent découle d’un contrat ou d’une responsabilité

biens personnels et professionnels. Conséquences aussi dans le secteur public avec la possibilité d’une double fonction (agent public et fonctionnaire) Le droit de propriété réaffirmé avec l’usus (droit d’user des ses biens), le fructus (droit de loué ses biens) et l’abusus (droit de restaurer, de transformer et de vendre) Droit politique : tout citoyen a droit de voter au niveau local, européen et surtout municipal. Droit également à la médiation familiale, pénale