Fructus

(Henri D. Lacordaire 1802-1861) 1> Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise… 1) Les libertés reconnues au niveau national Le droit reconnait aux entreprises : - des libertés fondamentales : → le droit de propriété USUS, FRUCTUS, ABUSUS → la liberté contractuelle qui permet d’organiser son activité en relation avec des consommateurs, des fournisseurs et des salariés. - des libertés économiques : la liberté du commerce et de l’industrie (1791 le décret d’Allarde) « Il

(ALCHIAN & DEMETZ) On échange plus des « choses » mais les titres de propriétés de ces « choses » Il vaut mieux un échange de droit de propriété complet que partiel (=sans fructus ni abusus) parce que dans le 2ème cas on prend moins soin des ressources rares. 2. Théorie des coûts de transaction. Fondée par Ronald Coase (1910-1991) en 1937. Ainsi que Oliver Williamson plus tard. L’organisation est semblable à des îlots

generis = spécifique Véritable statut juridique = règles de successions et un statut amené à succéder, on parle alors de théorie statutaire. Dominium : pouvoir qu’on exerce sur ses biens. Le propriétaire a les caractéristiques de propriété : Usus, fructus, abusus. Le roi n’a pas cela, mais il n’a que la souveraineté royale de droit public attaché à sa fonction. Le roi a donc des droits sur son royaume mais n’est pas propriétaire, il occupe temporairement le trône. La souveraineté ne peut pas

constitutionnelle (ConsConst 16 janvier 1982). Les limitations apportées par le législateur ne peuvent être faites que dans l’intérêt général. Trois attributs sont réunis entre les mains du propriétaire : le droit d’usage (usus), le droit de jouissance (fructus) et le droit de disposition (abusus). I- Les prérogatives du droit de propriété A) Le droit d’user de la chose : usus Le propriétaire peut se servir de son bien pour tous les usages possibles. C’est l’usus, faculté d’utilisation du

(conuiua) un convive (plenus) rassasié (uitae) de la vie (que capis) et ne prends-tu pas (quietem) un repos (securam) sans inquiétude (aequo animo) avec calme, (stulte) sot que tu es? (Sin) Mais si au contraire (ea quae cumque) tous les biens dont (fructus est) tu as jouis (periere profusa) ce sont consommés en pure pertes (ou ont été gaspillés et perdus) (uitaque) et si la vie (in offensost) est blessante envers toi, (cur) pourquoi (quaeris) cherches-tu (addere) à la prolonger (amplius) d' un moment

l’on appelle l’alleu mais c’est extrêmement rare. Ce qui est plus rependu est la terre ou plusieurs droits sont exercés : la tenure. A. Les tenures Tous les attributs du territoire sont partagés entre différentes personnes. L’usus, l’abusus et le fructus sont fractionnés et répartis entre plusieurs personnes A.1 : La tenure noble Ceux qui vont exercer des droits sur cette tenure doivent être nobles. La relation féodo-vassalique repose d’ailleurs sur une terre, qui est cette tenure noble. Dans une

la vente directe : normes sanitaires, hygiène, seulement une petite quantité est vendue en vente directe, la majeure partie de la production est vendue à un industriel laitier. Ils faudrait qu’ils soient plus présents sur les marchés pour faire fructuer la vente directe mais ils n’en font plus. Il faudrait que d’autres magasins revendent leurs produits. Bénéfices : relation avec la clientèle ; les clients voient l’agriculture et la ferme différemment, ils recherchent un produit plus authentique

liberté se pose en 3 attributs : 1. L’usus : le droit d’utiliser la chose comme je le veux 2. Le fructus : le droit de bénéficier des fruits de la chose 3. Abusus : le droit de disposer de la chose (la détruire) vérifier cette notion Le droit use fruit : C’est un démembrement du droit de propriété. C’est le droit de jouir d’une chose dont un autre a la propriété. Il y a l’usus, le fructus mais pas l’abus. Il peut jouir comme le propriétaire mais pas (?) disposer et on doit conserver la

19 mai 2021Cas pratique Entraînement avec comme méthode le syllogisme juridiquePLAN du syllogisme juridique  : · Rappel des faits
(Pour chaque question les bons faits)· Problème de droit
· Application au cas d’espèce (En l’espèce,) Pour chacune des questions utiliser cette méthode SUJET  : Mr et Mme DUPONT souhaitent acheter un bien à Cassis avec vue sur la mer. Après plusieurs visites, ils se positionnent sur un bien et font une proposition à 675k € pour une

brevet est en effet le signe de l’innovation d’un pays, l’innovation étant le gage de la compétitivité. Le brevet confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation ; c’est un véritable droit de propriété qui peut être céder (abusus), louer (fructus) et dont on a l’obligation de s’en servir (usus). Cette exclusivité est protégée par l’action en contrefaçon. la durée du brevet est de 20 ans, au-delà l’invention tombe dans le domaine public. 2°) La marque commerciale La marque est un