Fructus

propriété est un droit complet qui confère à ses titulaires trois attributs : l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus : c’est le droit d’utilisation du bien. Ce droit nous permet de nous servir de la chose et de choisir l’usage qu’on entend en faire ; c’est aussi, le droit de ne pas s’en servir. Cet usage, en principe doit être positif et fait à bon échéant. Exemple : le droit d’utiliser sa moto Jakarta. Le fructus : c’est le droit de jouir de la chose et d’en percevoir les fruits et les produits

attributs de la propriété. L’article 544 en énonce expressément deux (Fructus - Abusus). Mais, à cette première série mise en évidence de façon explicite, s’en ajoutent d’autres qui sont nécessairement impliqués par les premiers (Usus), pour former avec eux la pleine propriété. Etre propriétaire, c'est avoir des droits sur la chose :  a. L’usus : le droit d’user d’une chose, c’est-à-dire de l’utiliser (ou de ne pas l’utiliser).  b. Le fructus : le droit de jouir d’une chose, c’est-à-dire de percevoir les

L’usufruit - à ne pas confondre avec le «jus de fruit» du film Les trois frères ! - est un droit, qui autorise son titulaire à utiliser une chose (usus en latin) dont une autre personne que lui est propriétaire, et d’en percevoir les fruits (fructus en latin) ; mais pas le droit d’en disposer (en latin abusus) lequel reste dévolu au propriétaire. Le mécanisme de la propriété Une notion qu'il faut bien comprendre avant toute chose. Dans le jargon juridique, être propriétaire d’un bien (mobilier

qu’une personne peut exercer sur une chose corporelle. Le droit de propriété confère au propriétaire la jouissance et la disposition de la chose. L’usage de la chose est encore qualifié d « usus ». La jouissance de la chose est encore qualifiée de « fructus ». Le frustes se définit comme le droit de recueillir les fruits de la chose ou de lui en faire produire des fruits. Enfin, la disposition de la chose est encore qualifié d’ « abusus ». le droit de disposer comporte une dimension matérielle et une

Chapitre I : La notion de propriété Les éléments constitutifs sont l’usus, le fructus et l’abusus. D’autre part, la propriété est absolue, exclusive et perpétuelle (caractères de la propriété). Section I : Les éléments constitutifs L’article 544 définit la propriété à partir de ses éléments constitutifs qui sont dans sa définition ( jouir et disposer). Le droit de propriété est la réunion de l’usus, du fructus et de l’abusus. Aucun droit n’est aussi absolu en ce qu’aucun droit ne rassemble

disposer de la chose ». Selon cette définition, le propriétaire peut jouir de la chose c’est-à-dire la faire fructifier comme il le souhaite. Le propriétaire peut donc disposer du « fructus » c'est-à-dire du frugifère disponible à travers le bien qu’il détient. Le loyer par exemple est pour un propriétaire un fructus qu’il perçoit tous les mois en louant son bien à un locataire. De même, le droit de propriété permet au propriétaire d’en disposer, c'est-à-dire le droit ultime de la chose, celle de

état de la fonction sociale du droit de propriété mais ne l’a pas fait. Le droit DE : le texte annonce le contenu du droit c'est-à-dire les attributs que ce droit comporte, 3 prérogatives : usus, fructus et abusus. Sauf qu’ici on n’a pas l’usus de cité, mais l’usus est nécessaire compris dans le fructus (droit d’en recueillir les fruits) donc ce n’est pas gênant. De disposer : a la fois au sens technique (abusus) et au sens économique, la libre disposition. Des choses : toutes les choses matérielles

législation française. La seconde méthode (utilisée uniquement pour les parts en usufruit car inadéquate pour les parts en pleine propriété) soit la méthode de rendement, consiste à se replacer dans le strict cadre de la définition de l’usufruit : le fructus (du latin signifiant « fruit ») est le droit de disposer des fruits d'une chose. Ainsi nous considérons que la valeur à ce jour de l’usufruit de ϕX est égale aux dividendes versés par cette société à ses actionnaires. Ces deux méthodes alternatives

donc à ce bien de perdurer par un héritier. Mais dans le cas où un bien n’a plus de propriétaire attribué, il appartient au domaine public. Le propriétaire peut percevoir 3 sortes d’attributions : usus, fructus et abusus. L’usus est l’attribut de la faculté d’user librement d’un bien. Le fructus est le droit d’en récolté le fruit. L’abusus, lui, est l’attribut du droit de propriété permettant de posséder le bien que ce soit par un acte matériel ou juridique (possibilité de le vendre). Le droit de

la loi reconnait à l’usufruitier et au nu-propriétaire certains pouvoirs de disposition juridique (B). A- Les droits : Ce droit de jouissance a deux aspects : l’usage de l’immeuble (usus) (a) et le droit de percevoir les fruits (fructus) (b) mais dans certaines limites légale afin de préserver les droits du nu-propriétaire. a) L’usage de l’immeuble : L’article 48 du dahir de 2 juin1915 prévoit que, l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme, ou même vendre