Fulbert Contract Vassalique

INTRODUCTION Fulbert de Chartres est un ecclésiastique français qui fut nommé évêque de Chartres par Robert le Pieux en 1006. Le texte soumis à notre étude est un extrait d’une lettre entre Fulbert de Chartres et Guillaume, le duc d’Aquitaine. La période du Xe à la fin du XIe siècle est caractérisée par la disparition du pouvoir central et dont les attributs, du pouvoir politique, sont accaparés par une multitude de seigneurs : le cadre de vie se restreint à la seigneurie. D'un point de vue religieux

DES DEFINITIONS : Type de société basé sur des liens de dépendances d'hommes à hommes (liens personnels). Les hommes sont dans un étroit rapports de dépendances - obligatoirement des hommes libres, ils doivent avoir la capacité juridique de contracter et de s'engager - Il faut faire partie des grands : nobles, ecclésiastiques, des vilains et des bourgeois fortunés (exception) Type d'organisation du pouvoir ; forme de régime politique, le roi est en décadence, il n'a donc plus d'autorité sur

alleutier garde la jouissance de sa terre ⎝Désormais placé sous la protection du grand auquel il a remis son ancien alleu ⎝Le grand propriétaire a pu lui concéder des terres supplémentaires prélevées sur sa réserve. L’homme libre contracte une assurance contre la violence de l’époque et peut espérer faire un placement avantageux. Conclusion : recul de la propriété libre de type romain et le développement corrélatif des tenures. Les alleutiers ont seul une propriété pleine et entière

seigneurie mais il s'est assez souvent démembré entre plusieurs seigneurs. Il ya donc une tendance politique au fractionnement du domaine. Ce fractionnement s'opère par le biais du contrat vassalique. A l'intérieur d'un même domaine apparaissent peu à peu des seigneuries distinctes : plusieurs familles vassaliques. A partie du XIème siècle ces fiefs deviennent héréditaires. Par ailleurs, du fait des successions, des transactions immobilières, un même seigneur peut détenir des fractions de domaines

assoie le seigneur dans sa vocation de chef politique disposant de ressources spécifiques. Cette justice exercée par le seigneur est territoriale. Elle a une assise territoriale. On doit la distinguer de la justice féodale qui découle des engagements vassalique. • Des droits de caractère législatif. Sur ce territoire, le seigneur a pleine compétence. On distingue deux niveaux de justice : la haute justice qui admet une condamnation à mort, c’est la justice du sang ; et la basse justice dont le seigneur

de commandement, même si c’est à des degrés très variables. Les rapports d’organisation se structurent véritablement autour de l’an Mil, mais ils ont des origines beaucoup plus lointaines. Section préliminaire : les précédents du contrat féodo-vassalique On peut rechercher ces précédents à Rome mais aussi chez les Germains. Le bas empire romain connait une institution que l’on appelle le patronage, les hommes libres se placent sous la protection de grands propriétaires qui les entretiennent dans

judiciaire. Il y a différentes sortes de justice, il y a tout d’abord la justice féodale. C’est quand il s’agit de litiges opposants le seigneur et ses vassaux sur l’interprétation, l’application ou au contraire le non respect des clauses du contrat vassalique. Ensuite il y a la justice foncière c’est quand il y a la concession de terres au roturier de la seigneurie. Puis il y a la justice territoriale, ou justice banale, qui concerne l’exercice par le seigneur des droits de puissances publiques usurpées

régime domanial C’est le résultat d’une triple crise : Le fractionnement du grand domaine L’ancien grand domaine s’est souvent démembré entre plusieurs seigneurs. La tendance au fractionnement s’opère au Moyen-âge par le biais du contrat vassalique c.à.d. que les seigneurs donnent en fiefs des bouts de domaines. Et à l’intérieur de ce qui fut le grand domaine, apparaissent souvent des seigneuries distinctes. Du fait des héritages, des transactions diverses, un même seigneur possède des fractions

en principe à rien. L’antrustion= serment un peu plus large que celui des leudes, il oblige à suivre le roi constamment, renforcement du serment des leudes. Il y a un élargissement du serment des leudes, qui est le leudesarium, il passe, il est contracté par les populations de manière générale à l’imitation du serment des leudes. Un lien d’obéissance est donc établit entre le roi, les populations. Mais ce serment du leudesarium engage le roi à donner à son peuple une protection qui passe par le mundium

Le fractionnement du grand domaine En effet, l’ancien grand domaine s’est assez souvent démembré entre plusieurs seigneurs. Cette tendance au fractionnement est extrêmement fréquente, celle-ci s’opère par la multiplication des contrats vassaliques et le résultat est qu’à l’intérieur du domaine apparaissent peu à peu des seigneuries distinctes. Et puis à partir du 11ème siècle du fait des héritages et des transactions, un même seigneur se retrouve à la tête de fraction de domaines différents