Fullenwarth

la responsabilité sans faute, D. 1985.Chron.13. (81) R. Legeais, Le mineur et la responsabilité civile, Mélanges Cornu, p. 253. (82) C. Lapoyade-Deschamps, Les petits responsables, D. 1988.Chron.299. (83) Ass. plén. 9 mai 1984, préc. arrêt Fullenwarth. Pourtant, l'art. 1384 al. 7 c. civ. autorise théoriquement les parents à s'exonérer en prouvant qu'il n'ont pu empêcher le fait donnant lieu à responsabilité, mais il pourrait alors être interprété comme n'admettant d'exonération que pour force