Fusion Et Scission

pédagogiques de la scission d’entreprise, c’est une sorte de rappel de cours pour les étudiants de finance. Ensuite, il s’agit de se servir d’un exemple concret pour illustrer les cours pédagogiques des écoles de commerces, sur la scission des entreprises. L’exemple que nous avons choisit est celui de Citigroup. En effet, le choix de cette grande banque repose sur le fait que la scission de Citigroup est une question d’actualité. Le journal Les Echos du 19 janvier 2009 traite même de cette scission d’entreprise

Mémoire L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques SOMMAIRE Avant-propos………………………………………………………………………….. Remerciements……………………………………………………………………….. Introduction………………………………………………………………………….… Partie préliminaire……………………………….……… Brève définition de la croissance externe………………………………….………. Pourquoi le choix de la croissance externe par rapport à celle interne............... 1ère partie : le cadre conceptuel

un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l'identité juridique des entreprises intéressées (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la création de liens financiers laissant subsister l'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d'évolution dans le temps et l'espace, un symptôme de croissance. : la

la commission » Concernant la compétences de la CAREEP , elle est chargée de donner son avis sur les opérations de restructuration suivantes  ;  * La cession ou l'échange d'actions ou de titres détenus par l'Etat , * La fusion, l'absorption ou la scission d'entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation directe au capital ,  * La cession de tout élément d'actif susceptible de constituer une unité d'exploitation autonome dans une entreprise dans laquelle l'Etat détient

Définitions et types de fusions II. Aspects juridiques des fusions III. Evolution des opérations de fusion IV. Motivation des opérations de fusion V. Etapes et phases de la fusion VI. Effets et conséquences des fusions Chapitre 2 : Aspects comptables I. Comptabilisation des opérations des fusions  II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22) III. Exemples chiffrés des différents types de fusion Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion I. Régime du

totale ou partielle d’une firme existante : ROI immédiat. Disposition des cash flow immédiat. Limite le risque éco, contribution rapide à la valeur, permet renouvellement et extension Désav : couts élevés des deals, risques financiers (endettement) Fusion : opé sur 100% de la cible. Ne reste qu’une seule entité. Accès direct aux FCF de la cible Acquisition : opé sur x% de la cible. A détient C, relation mère fille : 2 entités autonomes juridiquement séparées. A est proprio des FCF de C mais n’en dispose

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les

sont soumises aux conditions prescrites par la loi. TITRE SIXIEME FUSION- SCISSION-DISSOLUTION-CONTESTATION ARTICLE 32-FUSION SCISSION L’assemblée générale des actionnaires peut accepter l’apport effectué à la société par une ou plusieurs autres sociétés,à titre de fusion ou de scission. Elle peut,pareillement,et mme au cours de la liquidation de la société,décider de son absorption par fusion,scission ou fusion Scission. Toutefois les contestations qui peuvent s’élever entre les associés

au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de la majoration applicable aux infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la déclaration des produits des actions, parts

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires