Fusion Et Scission

| |Capital autorisé, rachat d’actions propres, émission d’obligations, fusion,| | |Etablir le rapport de gestion : pour enlever leur responsabilité, |scission, apport d’universalité ou de branche d’activité | | |explique comment ils ont gérer l’E pendant

ARTICLES 346 et 350 : Extension du régime de faveur des fusions aux scissions d’entreprises. Dans leurs énoncés actuels, les articles 346 et 350 ne mentionnent, au titre de l’imposition au droit fixe, que la prise en charge de tout ou partie du passif des sociétés anciennes par la société absorbante ou nouvelle opérée dans le cadre des fusions d’entreprises. Pourtant ce droit est également applicable en matière de scission. En effet, la scission d'entreprises est une opération de réorganisation d'une

européens 4 1) Les fusions transfrontalières 4 2) Les autres formes de partenariats 6 C. Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence 7 1) Les règles générales concernant la concurrence 7 2) Les exemptions concernant les transports aériens 9 II. La fusion Air France – KLM 9 A. Présentation de la fusion 9 1) La naissance d’un nouveau groupe 9 2) Calendrier du rapprochement 9 B. Les raisons de la fusion Air France – KLM 10

projet 17 3. La réalisation d’une opération de scission 19 3.1 Les différents types de scissions 19 3.2 La procédure à suivre 20 3.3 Régime de faveur ou régime de droit commun ? 20 4. Mise en pratique : Réalisation du compte de résultat prévisionnel de la SELARL du Docteur H après scission 22 4.1 Les informations apportées par le client 23 4.2 Explications des chiffres trouvés 24 4.3 Les avantages d’une opération de scission 27 CONCLUSION 30 BILAN PERSONNEL 31 BIBLIOGRAPHIE

en AG (opération relative au K social, opération de fusion ou scission, décisions relatives aux comptes annuels). Une société peut en cours d'exercice décider de réduire ou augmenter son K social, cette décisions devra être prise par les associés, par les AG, mais en plus il faut l'unanimité. Les opérations de fusion ou de scission : se sont des opérations qui concernent les rapports entre les sociétés, la décision doit être prise en AG. La fusion peut être entre une société A et B et donner naissance

LA FUSION A L’ENVERS La fusion est l’operation par laquelle une société en annexe une autre. L’annexante et l’annexe ne font plus qu’une société. L’annexante augmente son capital social alors que l’annexe est dissoute sans être liquide. L 236-1 alinea 1 du code de commerce dispose qu’« une ou plusieurs société peuvent par voie de fusion transmettre leur patrimoine a une société existante ou a une nouvelle société qu’elle constituent ». Il existe plusieurs types de fusions: * Fusion absorption

qu’à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu’il a relevées dans l’accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif

opposés, ce qui montre la scission de l'être entre sa volonté et l'expression du corps : absence de maîtrise de soi.   B - Troubles moraux • visibles déjà dans la rougeur du visage • mais surtout absence de la raison : " mon âme éperdue " = affolée -> absence de contrôle de soi : sujet " un trouble " intensité croissante par " s'éleva " • vers 282 : " ma raison égarée " -> tétramètre qui met en relief l'égarement par l'antithèse avec " cherchais " -> scission dans l'être   C - Idéalisation

n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finanaces Note pour l'année 2008 Note quater. Note Ajouté par l'article 30 de la loi n° 2002-0101 du 1 7 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003- Encouragement des opérations de fusion Abrogé par l'article 24 de la loi n° 2003-0080 du 2 9 décembre 2003 portant loi de finances pour Note l'année 2004I. quater Ajouté par l'article 30 de la loi n° 2002-0101 du 1 7 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 II Les

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX APPORTS ET L’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES OPERATIONS DE FUSIONS Méthodologie d’approche et difficultés pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants