Fusion Régime De Droit Commun Au Maroc

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

potentiel commercial des entreprises, soit par acquisition soit par fusion avec d’autres sociétés. Une des grosses opérations de ce type dans le monde est le rachat par le groupe de Télécom Américain Comcast du câble opérateur AT&T Broadband (73 Mds $). En Europe, on notera le rapprochement de l’assureur allemand Allianz avec la Dresdner Bank (19,7 Mds $). Sans oublier, la grande fusion de BNP et Paribas en France. Au Maroc, les entreprises suivent également cette tendance. Dans le secteur des

sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL………….………..P11 A/ Nouvelle définition du logement social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux

Mémoire L’intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de fusion : Méthodologie d’approche et difficultés pratiques SOMMAIRE Avant-propos………………………………………………………………………….. Remerciements……………………………………………………………………….. Introduction………………………………………………………………………….… Partie préliminaire……………………………….……… Brève définition de la croissance externe………………………………….………. Pourquoi le choix de la croissance externe par rapport à celle interne............... 1ère partie : le cadre conceptuel

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat جامعة محمد الخامس - اكدال كلية العلوم القانونية و الإقتصادية و الإجتماعية الرباط L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal

PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente 8 1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8

FISCALES DES FUSIONS Animateur : M. EL MAGUIRI Issam, 19/04/2011 1 PLAN DU SEMINAIRE 1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse 3. 4. 19/04/2011 2 1 19/04/2011 Introduction La fusion est l’opération

RETENUE A LA SOURCE 63 4.5 LES PRODUITS BRUTS PERÇUS PAR LES SOCIETES ETRANGERES 63 CHAPITRE V LES DECLARATIONS FISCALES 65 5.1 DECLARATION DU RESULTAT FISCAL OU DU CHIFFRE D’AFFAIRES 65 5.2. DECLARATION D’EXISTENCE 66 5.3 DECLARATION DE CESSATION, FUSION, SCISSION OU TRANSFORMATION DE SOCIETES 66 5.4 DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS 67 5.5 DECLARATION DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS PERÇUS PAR LES MEDECINS SOUMIS A L’IMPOT DES PATENTES POUR LES ACTES CHIRURGICAUX OU MEDICAUX

Introduction générale : Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant

Introduction Partie I : 1. Définition  * Fusion  * Acquisition  * Scission  * Fusion-acquisition  2. Typologie * Intégration Verticale * Intégration Horizontale * Concentration Conglomérale 3. Techniques de fusion-acquisition  4. Les phases d’une FUSACQ 5. Avantages et inconvénients 6. Facteurs de réussite Vs causes d’échec Partie II : 1. Mécanismes comptables et processus de la fusion : a) Notion et principe de consolidation