Fédéralisme Americain

Correction DS Eco Note Argumentée Introduction : 2ème constructeur auto européen, envisage un dev productif en Inde. Afin d'avoir les elements pour prnedre une telle décision, Me DUMAS, resp des bureaux des méthodes de l'E, souhaite avoir un dossier complet et demande la rédaction d'une note. Dans un premier temps sera analysé la situation eco de l'inde et son evolution récente. Puis es difficultés que peuvent rencontrées les IDE en Inde, la note se terminera par un argumentaire en faveur de

Dissertation : L’Etat régional : une étape vers l’Etat fédéral ? L’Etat régional : une étape vers l’Etat Fédéral ? Cette question concerne deux formes d’Etats différentes mais dont on suppose l’existence de liens entre elles. Tout d’abord, l’Etat régional, qui se définit comme l’aboutissement d’un Etat qui c’est hyper décentralisé, en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés

L'auteur Crucé a apporté une idée nouvelle, il veut assurer la paix pour favoriser l'économie et les échanges. Cet auteur prévoit une assemblée permanente qui siège à Venise et qui réunie les représentants des États de la Chrétienté. Il y a aussi un Américain, W.Penn qui écrit un ouvrage en 1693 et qui veut une assemblée qui va grouper les représentants de l'Europe et qui va statuer à la majorité. Cet auteur va faire émerger la souveraineté et c'est comme ca que l'Europe va faire développer son économie

constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée

La cour constitutionnelle maintient le pays uni, par les constitutions des états fédérés doivent respecter la constitution fédérale. C'est la cour constitutionnelle qui va veiller a tout cela. Aujourd'hui, il y a deux sortes de fédéralisme, aujourd'hui le fédéralisme a tendence a soit se recentraliser, soit au contraire a l’élargir toujours plus loin (la Belgique actuellement)

entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différentsfacteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat ( B).A)   L’opposition de structure   : unité ou fédéralisme d’ordre juridique   Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Eta t. Ce qui signifie donc

Napier , le régime de Bachar Al Assad aurait accepté récemment une proposition de Moscou , qui est son allié le plus puissant . Cette proposition s'agit de placer ses armes chimiques sous contrôle international afin d'éviter des frappes militaires américaines et françaises. Ce reportage précise que Washington et Paris envisagent le recours à la force contre le régime Al Assad . En effet , le 21 aout dernier , des attaques à l'arme chimique auraient tué des centaines de civils . Toutefois , la proposition

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ?

d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique... Toutefois, cette autonomie reste relative et contrôlée à la différence du fédéralisme. Problématique : I. La France, un état unitaire de plus en plus régional A. les collectivités territoriales qui sont de plus en plus autonomes B. L'exemple de la Nouvelle Calédonie II. mais la France n'est pas pour autant un état régional

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 10 décembre 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois