Fédéralisme Et Décentralisation Harmonie Ou Contradiction

démocratie, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, etc. 2) Le droit administratif Cette branche du droit public étudie l’organisation administrative de l’Etat (ministères, collectivités territoriales, autorités administratives, décentralisation et déconcentration, répartition des compétences), l’action de l’administration (maintien de l’ordre, service public, travaux publics), et son rapports avec les administrés. Les règles de fonctionnement et de gestion des services publics, la

Distinction valable. L’autre 26mars 2003 : le conseil va lever cette ambigüité. Le 25. 10 Le conseil se déclare incompétent pour contrôler une loi de révision de la constit ; art qui posait l’unité de la République, mais décentralisation ? Principe de la décentralisation de la République, or art 89 interdit de remettre en cause forme républicaine du gouvernement, certains considéraient que la République est l’unité et que c était donc porter atteinte à la Rep que de modifier la constit pour

métier, fessait payer leur enseignement, leur mitting. Retienne la logique comme technique de raisonnement : faut avoir le dessus dans la discussion : Développement de l’art oratoire (sont à l’origine de la dialectique : art de faire apparaître des contradictions, des erreurs dans le discours d’une personne) s’agit d’être le premier, le meilleur. Socrate va développer cette technique. Pour eux les institutions ne sont pas sacrées, sont partisan du commerce international, sont pour le développement, contre

organisations : 31 2.2. Une même « image » de l’organisation axée sur les activités informationnelles, communicationnelles et cognitives : 32 2.2.1. La coopération : 32 2.2.2. Les corollaires de la notion de coopération: les thèmes de la décentralisation, de l’autonomie, de la responsabilisation et la reconnaissance de l’efficience du système de contrôle autonome : 35 2.2.3. L’effacement des frontières internes et externes de l’organisation: 37 2.2.4. L’intelligence : 38  Une intelligence

elle-même indique un certain nombre d’hypothèses dans lesquels elle ne peut être jamais révisée. On a des cas de ce type. Il existe dans la constitution allemande l’article 79 alinéa 3 : il est prévu qu’il ne peut être portée atteinte au principe du fédéralisme et ensuite cet article prévoit qu’il ne peut être portée atteinte aux droits fondamentaux de premier rang, à savoir le principe de dignité de la personne humaine. Dans la constitution française on trouve aussi une disposition comparable à l’article

juges • La défiance à l’égard du système judiciaire Les autorités locales et la participation citoyenne • La décentralisation et la déconcentration • L’incompétence et l’irresponsabilité des autorités locales Chapitre IV : L’apprentissage d’une socialisation citoyenne Stratégies d’implication et de participation citoyennes • Leadership pour une décentralisation véritable • Culture des droits et des libertés Des programmes d’encadrement des jeunes • Citoyens de demain

exemple de retenu : le cas de Hong Kong après 1997……………..p300 III. Le « fédéralisme de facto »……………………………………. p 304 A. Les réformes conduisent à une décentralisation………………… p 305 1. Les nouvelles attributions des pouvoirs locaux……………... p 305 2. Réforme du système fiscal et apparition des inégalités inter-régionales……………………………… p 311 3. Le développement des finances locales……………………. p 316 B. Cette décentralisation conduit à des différents entre les provinces. Si bien qu’on peut se demander

L’homme vit en société, et la base est la famille, et elle s’élargit au fur et à mesure. Vivre en société implique qu’il y est un ordre, une organisation et que l’on respecte les deux. Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie. Les éléments constitutifs de l’état. Elle en comporte 3. -Son territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y

d’unité = cette idée est importée de l’idéologie monarchique. Avant d’être une valeur républicaine, l’unité est une valeur monarchique. Le roi de France conscient des partages territoriaux, à partir du XV-XVIe s volonté de renforcer avec l’unité car fédéralisme = affaiblissement. Un lien fort avec l’unité et l’égalité. Sous l’ancien régime l’égalité n’est pas un principe qui est acté. S’il n’y a qu’un seul territoire implique qu’il y ait qu’une seule loi elle doit donc s’appliquer de mm manière à tous

la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple. Le référendum a lieu à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendums d'initiative locale. Les principaux articles de la Constitution définissant les modalités du recours au référendum : Article 11 :"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou