Fédéralisme Et Déconcentration

étrangère ni locale. Problématique de la forme des états. DEF Fédéralisme : Partage de la souveraineté avec la communauté d’à coté . SECTION 2 : LA FORME DES ETATS Question de la structure des états. (=forme) Lorsque l’on a à faire à - une seule communauté, c’est un état de type unitaire. - Plusieurs communautés : état de type fédéral. > Cette pluralité peut venir d’une agrégation/désagrégation Le fédéralisme correspond à deux mouvements ascendants ou descendants, soit agrégation

unitaire. On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un État unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserait dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration : aménagement des structures administratives

Moyen-âge ont voulu étendre leur territoire et imposer leur autorité centrale dans ce territoire. Odilon BARROT : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». En France, le préfet est l’exemple type de la déconcentration La déconcentration ne donne pas de libertés locales. La décentralisation : C’est un système qui confie des compétences propres au niveau local à des autorités élues. On reconnaît qu’il y a des domaines qui peuvent être gérés localement. La décentralisation

Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats

AGT Sujet n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

libre administration des collectivités territoriales (voir la fiche consacrée à ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales

Parlement. C'est le Parlement qui reste l'autorité suprême, tous ces gouvernements décentralisés ne peuvent pas contester les choix par le Parlement. Le système central doit toujours faire l'objet d'aménagement. 2/ La déconcentration du pouvoir: Quand on parle de déconcentration, c'est toujours l'Etat qui délègue son pouvoir à des relais d'Etat situés en périphérie. Les préfectures (inventées par Napoléon), le préfet est un agent de l'Etat, il est entièrement soumis au Gouvernement, il est nommé

Quelques aménagements du territoire sont nécessaires. • Le couple déconcentration/décentralisation. La décentralisation n’est pas la déconcentration. Deux aménagements différents qui ne répondent à la même logique. L’idée d’un Etat unitaire centralisé n’existe pas. On ne peut lui demander de prendre toutes les décisions applicables sur l’ensemble du territoire. L’Etat unitaire s’accompagne nécessaire d’une déconcentration, l’Etat délègue son pouvoir sur tout le territoire, l’Etat ‘’rallonge

appréciée que si on confronte les deux types de règles. Autrement dit c’est l’ensemble des règles juridiques applicable à l’administration. Section 2: Les procédés d’organisations administratives (19/01/2011) §1 la centralisation et la déconcentration A) La centralisation C un système d’administration qui repose sur l’attribution de pouvoir de décision a des autorité pol et admi centrale ; il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision il y a aussi une structure hiérarchique