Fédéralisme Et Déconcentration

décentralisation territoriale est d’une actualité pour tous les pays qui veulent être moderne, et c’est une conséquence de l’Etat unitaire. Décentralisation : Le territoire ne se situe pas dans le cadre général de l’Etat moral, contrairement à la déconcentration, elle n’a pas pour objectif d’assurer un meilleur exercice du pouvoir, mais de créer des entités qui ont des caractéristiques de l’Etat. Les conditions d’autonomie : possibilité de pouvoir, gérer les affaires indépendamment de l’Etat central

l’etat central. les collectivité territoriales n’existe donc dans se système comme des relais dans le pouvoir central. relais de fonction administratives. des relais dans le cadre de se qu’on appel la déconcentration même lorsquil est strictement centralisé le pouvoir doit être déconcentré. la déconcentration c'est le fait de remettre à des agents locaux de l’etat le pouvoir de prendre euxmême des décisions et de les faire exécuter au nom de l’etat. dans se système déconcentrer les relais de l’etat que

applicables sur son territoire, leurs interprétations et la contrainte pour imposer leur respect. De plus, le territoire de l’État doit effectivement être indépendant. 3- Quels sont les principes du fédéralisme (ou de l’État fédéral) ? Selon Georges SCELLE, il existe trois principes du fédéralisme : - La superposition Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe

tout par son objet, sa finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir

Définition A) Concentration et déconcentration 1. Concentration = un pouvoir concentré reste tout entier confié aux autorités centrales, c’est un processus qui permet plus d’égalité, d’efficacité, de rapidité sans besoin de déléguer mais un pouvoir entièrement concentré ne prend pas en compte les réalités locales. 2. Déconcentration = enjeux est de conserver une emprise direct sur le territoire de l’Etat tout en se rapprochant de ces territoires. La déconcentration répond a cet enjeux par un aménagement

nation. importance du passé (positif, liant). "plébicitite de tous les jours" > volonté de vivre ensemble. Doc 6: commentaire de la théorie de Renan Séance 3: Etat unitaire: Même gouvernement et même loi pour tous. Soumis au même pouvoir. Déconcentration: On fait exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommés par l’état. Il s’agit d’exécuter les ordres du pouvoir central > pas d’autonomie, hiérarchisation Décentralisation: On confit des attributions propres à des autorités élues

du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun pouvoir juridique propre. 
Un État centralisé est généralement déconcentré au sens où certains de ses agents bénéficiant de délégations pourront être délocalisés. Exemple : le Préfet en France. La déconcentration est un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat

politique de décentralisation c’est-à-dire que l’on prend des décisions locales pour la population locale. Le maire agit également parfois au nom de l’Etat et à en réalité il représente l’administration de l’Etat, il agit dans une politique de déconcentration exemple le mariage quand le maire agit comme officier d’Etat civil, il agit au nom de l’Etat. C) Distinction entre administration générale et spécialisée L’administration générale c’est celle qui vise à traiter les problèmes les plus globales

Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au

des mesures de déconcentration. La déconcentration consiste à l’octroie d’un pouvoir de décision à des agents locaux qui sont nommés par le pouvoir central et soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. C’est un transfert de compétences de l’Etat central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le pouvoir central et placées sous sa subordination. En France, les préfets constituent l’autorité déconcentrée par excellence. Dans ce système de déconcentration, les attributions