G Burdeau La Notion De Constitution

du droit est non seulement « neutre » 6 mais aussi « froide » 7. C’est ainsi que la doctrine dominante 3 Hormis les rares auteurs qui n’adoptent pas l’analyse positiviste kelsenienne, e x   : O. Beaud, La puissance de l’État, Leviathan, PUF, 1994 ; G. Timsit, Archipel de la norme, PUF, 1997, la théorie actuelle du droit se trouve profondément influencée par l’empirisme du Cercle de Vienne. 4 Voir Jacques Monod (Prix Nobel) préface de l’ouvrage de Popper : « Les critères de signification et de vérificabilité

écrites. Le droit constitutionnel trouve sa source dans plusieurs textes au rang desquels on cite la Constitution, le Code Electoral, le Code de la Nationalité et même certains traités internationaux. Plus récemment, la jurisprudence a été admise comme source de droit constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui

lois. La préoccupation principale des philosophes de l’antiquité est plutôt de comparer les différents régimes politiques pour en définir le meilleur. C’est d’ailleurs pourquoi on n’hésite pas à confier à un sage reconnu le soin de rédiger la Constitution de la Cité. Il est donc évident que les règles juridiques quoique respectables sont d’origine humaine. Avec l’apparition du monothéisme apparaît l’idée que tout est l’oeuvre d’un dieu unique, créateur et tout puissant. Dès lors rien de ce

inter comme ONU n’existes et interviennent que par la volonté de les Etats => adhèrent au traité constitutif de ces orgnisat° inter. Etat = réal incontournable. Le pdv Marxiste du processus de dépérissement de l’Etat ↔ prématuré. Section 1 : La notion de l’Etat souverain. Le not° de l’Etat + compliqué lors de sa définit° bc => d’une abstraction et d’une réal sociologique. - c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss

Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes

droits réservés Droit public Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement * par Pierre PACTET Professeur émérite de l'Université Paris XI 1. Il faut évidemment commencer par essayer de cerner la notion de droit constitutionnel. On retiendra, comme élément de départ, la notion d'un droit qui se situe à un très haut niveau de la régulation sociale, un droit qui équilibre et détermine les rapports entre gouvernants et citoyens et par là même un droit du pouvoir politique, de son exercice

accentuée en temps de crise……………………………………...142 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………………………….....161 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 1 INTRODUCTION « Les Constitutions ne sont point des tentes dressées pour le sommeil » 1 disait pertinemment Royer-Collard. Cette belle formule significative a le mérite de rappeler que toutes les institutions étatiques, tout en étant le fruit d’une production juridique, sont vivantes

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

responsabilité sans fondement apparent ............ 9 politique .................................................................................................................... 10 2politique du Président de la République : l’usage politique de la notion de « haute trahison » ........................... 11 B) 12Une responsabilité qui ne peut exister véritablement que de fait ..................... 12 De la responsabilité politique sous la période gaullienne… ............................ 12 … à l’ «

lois. La préoccupation principale des philosophes de l’antiquité est plutôt de comparer les différents régimes politiques pour en définir le meilleur. C’est d’ailleurs pourquoi on n’hésite pas à confier à un sage reconnu le soin de rédiger la Constitution de la Cité. Il est donc évident que les règles juridiques quoique respectables sont d’origine humaine. Avec l’apparition du monothéisme apparaît l’idée que tout est l’oeuvre d’un dieu unique, créateur et tout puissant. Dès lors rien de ce qui