G Vedel

leur « socio-politique des usages » (1994), Vedel et Vitalis s'inscrivent dans le même ordre d'idées. Ils dénoncent la prédominance de la figure du consommateur et plaident pour une reconsidération de celle du citoyen, notamment en mettant l'accent sur les enjeux - en terme de projets de société - reliés au développement des nouvelles technologies. 7.4. La socio-politique des usages L'approche de la socio-politique des usages que proposent Thierry Vedel (1994) et André Vitalis (1994, sous la direction

l'Etat n'a pas de gouvernement, mais s'entoure de collaborateur qui sont responsable devant le Chef de l'Etat car ils sont élus et renvoyés par lui. Les collaborateurs ne peuvent pas faire parti des parlementaires. 4è texte: G Vedel, le régime présidentiel. Pour Vedel, le régime présidentiel est un régime dans lequel l'exécutif est prépondérant. Dans ce type de régime, la Constitution met l'administration à la disposition du Chef de l'Etat. Contrairement au système parlementaire, le Chef de

sport ?, Bruylant, 2006, 316 p. ; MOLLION (G.), Les fédérations sportives. Le droit administratif à l’épreuve de groupements privés, LGDJ, 2005, 420 p. BUY (F.), L’organisation contractuelle du spectacle sportif, PUAM, 2002 ; GERSHEL (G.), Les groupements sportifs professionnels : aspects juridiques ; LGDJ, 1994 ; MAISONNNEUVE (M.), L’arbitrage des litiges sportifs, 2007 RABU (G.), L’organisation du sport par le contrat, PUAM, 2008,

 Katia VEDEL 05/01/15 1ES2 Question de corpus Ecriture poétique et quête de sens du Moyen-âge à nos jours Ce corpus est constitué de quatre textes, de différentes époques, portant tous sur la poésie engagée par rapport à la guerre : D’abord un texte de Agrippa d’Aubigné, livre 1 « Les misères » dans son recueil Les tragiques, en 1616, suivit du poème « Le mal » d’Arthur Rimbaud en 1870, une lettre de René Char « Second billet à Francis Curel » en 1943 et enfin un hommage de Senghor

année de licence en droit DROIT CONSTITUTIONNEL Maître de conférences en droit public SEANCE N°1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE I) BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ✓ CHEVALLIER (J.J), CONAC (G.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques

suprême considérant que les dahirs sont insusceptibles de recours pour excès de pouvoir. Arrêts célèbres en la matière, CSA 18 juin 1960, Ronda et CSA 20 mars 1970, Société Propriété agricole Abdelaziz. 7 A propos du degré de cette influence voir, G. Vedel, «Royaume du Maroc et République française, Parallèle entre deux Constitutions », in Ed. d'un Etat moderne, 1993, p. 363. 8 M. Rousset, La loi organique dans la constitution du 4 octobre 1958, S. 1960, p.1 2 M.A. BENABDALLAH M.A. BENABDALLAH

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958).  Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais

du Code administratif, 4 vol., 1ère éd: 1829-1836, 2ème éd: 1842-1846. 8. Macarel a été dès 1818 le premier véritable analyste de l'oeuvre jurisprudentielle du Conseil d'Etat; le recueil des arrêts du Conseil d'Etat est fondé en 1821. 9. Gugliehui (G.-J.), La notion d'administration publique dans la théorie juridique française. De la Révolution à l'arrêt Cadot (1789-1889), LGDJ 1991, pp. 287 ss. SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL 15 Parallèlement, et même si la majorité des

universel indirect et ne connaît pas l’alternance. Un autre problème de ce droit de veto est que les deux chambres peuvent bloquer la procédure et en profiteraient pour amender le texte. Ce serait une manière de monnayer son soutien au texte. Selon G. Carcassonne, « à chaque utilisation de l’article 89, le Sénat prélève sa dîme ». L’alinéa troisième de l’article concerne l’adoption définitive qui doit se faire « après avoir été approuvée par référendum ». Ce même alinéa pose une exception :

dispose ainsi que « [l]e Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Rien donc de très novateur sur ce point en droit constitutionnel français en 1958. PARODI (J.-L.), « Les Français et leur Président », in HAMON (L.), LOBRICHON (G.) (dir.), L’élection du Chef de l’Etat en France de Hugues Capet à nos jours, Entretiens d’Auxerre (1987), Paris, Beauchesne, 1988, p. 209. 2 DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958, retranscrit in DUVERGER (M.), Constitutions et