G Vedel

la loi de 1790. Thèse notamment de G. Vedel, écrite en 1990, il explique que si on fait l’exégèse de la loi de 1990, on ne peut jms en tirer la CCL que les autorités judiciaires n’ont pas le dt de contrôler l’activité des autorités ADves. Il ajoute, que finalement, les juges ne peuvent faire acte d’Ad, prendre des dc° à la place des autorités ADve, il ne doivent empiéter sur leur cptence. Mais sous l’A.R ce n’était pas clair, les juges faisaient actes d’Ad. Vedel explique que c’est en fait sous l’Empire

, 5 juill. 1951, Avranches et Desmarets : Rec. CE 1951, p. 638 ; S., 1952, 3, p. 21, note J.-M. Auby) remise en cause par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. crim., 21 déc. 1961, Leroux : JCP G 1962, II, 12680, note J. Lamarque. – Cass. crim., 1er juin 1967, Canivet : JCP G 1968, II, 15505, note J. Lamarque). En cas d'inconstitutionnalité de l'acte administratif édictant des sanctions pénales (et à supposer que la loi ne fasse pas écran), celui-ci n'est pas appliqué par le juge

des organes. Mais en réalité ne s’exerce pas tjr de manière médiatisée, il y a des soc humaines qui ont vécu jusqu'à auj sans chef: ex des esquimaux, pigmés, etc pour autant qu’elles peuvent vivre sur elles mêmes on n’y observe pas de pvr médiatisé. G. Burdeau écrit «  dans les tribus archaïques, le pvr est diffus dans la masse soumise aux conformistes rigoureux qu’imposent les coutumes et les croyances ». Le pvr passe par des gouvernants, il est dc exercer par des personnes ou des gpes de personnes

seule fois depuis révision de 2008. Le septennat Loi constitutionnelle de 1873 qui confie les pouvoirs de président de la république pour 7 ans et en 1875 constitutionnalisation du septennat, mais il est critiqué. En 1993 le comité Vedel = comité consultatif pour la révision de la constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non

et une vision pessimiste chez Hobbes qui dit que l'homme à l'état de nature est dans un état de guerre permanente de chacun contre tous. Le terme administration renvoi à 'servir pour'. La définition classique de l'administration donné par le doyen Vedel est que l'administration c'est l'ensemble des activités qui tendent sous l'autorité d'un gouvernement au maintient de l'ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. * Le danger des faux amis : État et Institutions Il existe quelques faux

Rec. 1997-2000, p. 422 ; n°3/2000 du 15 juin 2000, Loi portant abrogation d’une disposition de la loi relative à la Défense nationale, Rec. 1997-2000, p.439) qui interdit toute discrimination entre des personnes qui sont dans une situation 5 G. Vedel, Réflexions sur quelques apports de la jurisprudence du Conseil d’Etat à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges Chapus, 1992, pp. 662 et s. 3 similaire et auquel il peut être dérogé, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel

doivent lui obéir. * Sauf légitimité charismatique de l’homme providentiel : on n’obéit volontiers à un individu car il fonde son principe sur des institutions : G. Vedel : «  c’est le dépassement par les gouvernants de la simple autorité de fait » : à laquelle on obéit par la force et la crainte. L’ETAT UNITAIRE : * G. Burdeau «  cette forme d’Etat présente l’avantage de la simplicité, et c’est bien pourquoi, chez les publicistes, l’Etat unitaire est le prototype de l’Etat » : mais

éd., 2011. - André de LAUBADÈRE, Jean-Claude VÉNÉZIA et Yves GAUDEMET, Traité de droit administratif, Tome 1 Droit administratif général, LGDJ, 16e éd. 2001. - Gilles LEBRETON, Droit administratif général, Dalloz, 8e éd., 2015. - Martine LOMBARD et G. DUMONT, Droit administratif, Hypercours Dalloz, 11e éd., 2015. - Jacqueline MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif, LGDJ, 13e éd., 2013. - Gustave PEISER, Droit administratif général, Mémento Dalloz, 26e éd., 2014. - Xavier PHILIPPE, Droit administratif

démocratie locale, P.U.F., Paris, 1995. 3. BURDEAU, (G.) et HAMON, (F.), Droit constitutionnel, 24ème éd., L.G.D.J., Paris, 1995. BURDEAU, (G.), Traité de science politique, t.VIII, 2ème éd., L.G.D.J., Paris, 1974. 4. CADART, (J.), Institutions politiques et Droit constitutionnel, t.1, 2ème éd., L.G.D.J., Paris, 1979. CADART, (J.), Institutions politiques et Droit constitutionnel, t.2, 2ème éd., L.G.D.J., Paris, 1980. 5. CONAC, (G.) (sld), L’Afrique en transition vers le pluralisme politique

pendant longtemps soutenu cette thèse d'irrégularité. "L'usage établi et approuvé par le peuple" permettait de considérer que l'utilisation de l'art. 11 était possible concurremment avec l'art. 89. Il a ainsi repris la thèse soutenue par le doyen G. VEDEL sur la formation d'une coutume constitutionnelle. Au delà de l'affirmation de l'existence d'une coutume constitutionnelle, il faut out de même remarqué que les arguments opposés à l'art. 11 se heurtent à une disposition constitutionnelle essentielle