Gabelle du sel

financiers abusés de malversations. La chambre des comptes contrôle la comptabilité des receveurs des deniers royaux. La cour des aides s'occupe de contentieux fiscal et est compétente en appel des jugements rendus par les greniers à sel (impôt sur le sel : la gabelle). Enfin, la chambre des monnaies dont relèvent les crimes de fausse monnaie. §2 Les progrès dans le domaine de la procédure La procédure était dominée par une certaine irrationalité (ordalies). A partir du 13 ème on assiste à

d’autonomie. Le compromis va aboutir à ces dons. 1) Impôt indirect Il y aura des traites prélevées. Mais aussi l’aide impôt sur la circulation et vente de certaines marchandises. Et la Gabelle taxe sur le sel 1341 étendue en 1355 en oil et en 1369 oc. Les régions riches en sel seront exemptées. 2) Impôt directe Les tailles : l’idée de foyer fiscale vient du terme de feu. Avant on regardait la fumée dans les cheminées. Chaque feu = un foyer. Ainsi on fait une estimation

réparti entre les citoyens ; art. 14 posait le principe du consentement à l’impôt). A partir de là, la constituante avait mis en place un nouveau système fiscal qui s’explique par le caractère insupportable des impôts indirects de l’ancien régime (gabelle) On va, par rapport à ce profond malaise, mettre en œuvre un système qui s’appuie plus sur des impôts directs. On aura principalement trois impôts ; -la contribution foncière (sur la terre), -la contribution mobilière (sur les activités industrielles)

éléments du patrimoine. Elles peuvent frapper soit la possession du K (vignette automobile), soit la transmission de ce K (opérations consistant à vendre un bien). - Imposition analytique de la dépense correspond au + vieil impôt du monde. ex : gabelle pr le sel sous AR. Auj, il y a le pétrole. Imposition synthétique appréhende la matière imposable dans sa globalité : au lieu de stigmatiser tel ou tel revenu, on va appréhender l’ensemble des revenus du contribuable qui va subir l’imposition. - L’IR

d'état (particulièrement développée et inégalitaire à cause des privilèges dont disposaient les nobles et clergé), et des inégalités territoriales (selon les différentes parties du territoire, ce n'est pas le même droit appliqué : ex: la gabelle (impôt sur le sel) les règles sur le calcul n'était pas uniforme sur l'ensemble du pays, ou sur droit de douane). Privilèges : ex de la taille : à sa création, les nobles (qui payaient de leur sang) et le clergé (qui priaient) payer moins que le

une fiscalité contemporaine de la création de l’armée. Il y a donc une fiscalité indirecte et directe. Fiscalité indirecte : les aides, soit des impôts qui frappent la circulation et la vente de marchandises. Autre impôt, la gabelle, qui est un impôt qui frappe la vente du sel. Enfin, troisième impôt indirect, les traites. Ce sont des droits de douane perçus aux frontières de la France et des provinces. Fiscalité directe : la taille, soit un impôt de répartition. Chaque année, le roi déterminait

les maîtres des requêtes a été revu et amplement corrigé.L’institution des intendants apparaît dans les années 1550 sous le règne d’Henri II au sein des Conseils des gouverneurs.HenriII, entre 1548 et 1552, est confronté à la révolte de la Gabelle (impôt sur le sel) qui se déroule en Guyenne (sud-ouest de la France).En 1552, Henri II décide de soutenir l’opposition des princes protestants allemands contre l’empereur (Charles Quint). Avant de partir en Allemagne, Henri II prend deux mesures : il crée

dire qu'il y en avait neuf exactement). Jusqu'à la rivière Ts'i (qui coulait dans le lit actuel du Fleuve Jaune) tout n'était que terres instables enserrées dans un lacis de rivières : les champs, près de la mer, étaient « couverts de sel ». L'incertitude du réseau hydrographique était telle que les Chinois pouvaient dire de la rivière Ts'i qu'elle se jetait dans le Fleuve, puis en ressortait. Elle formait alors un étang « aux eaux débordées », l'étang de Yong (région de

des produits spécifiques, qui constituent des sources de recettes particulièrement efficaces lorsqu'ils frappent des produits essentiels (par exemple le sel, les fenêtres) ou entraînant une accoutumance (tabac, boissons alcoolisées, café, etc.). Ce type de taxes primitives entraînent cependant des distorsions économiques et sociales: la gabelle, nous a-t-on enseigné, fut l'une des cause de la Révolution française. Par contraste, des impôts 14 "Value Added Tax", Alan A. Tait (Mc Graw Hill, 1972)

domaine absolu. Distinction vaine, imaginée pour la sanctification de la propriété, et sans efficace contre les délires de la jouissance, qu'elle ne prévient ni ne réprime. Le propriétaire est maître de laisser pourrir ses fruits sur pied, de semer du sel dans son champ, de traire ses vaches sur le sable, de changer une vigne en désert, et de faire un parc d'un potager : tout cela est-il, oui ou non, de l'abus ? En matière de propriété, l'usage et l'abus nécessairement se confondent. Pierre-Joseph