Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année académique 2009-2010 i i Sigles et abréviations AU CFA FC FCFA Fig. FIFO C.M.P. GIE IAS IASC IFAC IFRS OCAM OHADA Op.cit. P. /Pp PCGC RDC SMT Acte Uniforme Communauté Financière Africaine

sociale, garante de la paix en consommant des emplois, actrice de prospérité en produisant des biens et services, en générant de la plus-value que l’Etat s’occupe de redistribuer.1 Elle est cadre de vie simplement et, en tant que tel, réceptacle et espace d’expression et d’affrontement des intérêts d’ordre public et privé. Il y a, certes, une personne ou un groupe de personnes, physique ou morale, publique ou privée à la base de la création d’une entreprise. Mais dès qu’elle naît, l’entreprise n’appartient

du Droit des Affaires (OHADA)  de nature à garantir un climat de confiance concourant à faire de l’Afrique un pôle de développement»2. Ce nouveau droit des affaires qui est prévu pour être perçu comme « un outil d’affermissement de l’Etat de droit et de l’intégration juridique et économique »,3 suppose « un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté »4. Cette adaptation implique une réactualisation permanente des actes uniformes. Aussi, le législateur OHADA, tenant compte des réalités

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

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III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Mais il n’y a pas que des pays francophones dans l’OHADA : il y a aussi un pays lusophone (la Guinée Bissau), un pays hispanophone (la Guinée Equatoriale) et un pays bilingue francophone-anglophone (le Cameroun). L’événement sur ce plan est l’adhésion apparemment effective, et depuis longtemps attendue, du Congo démocratique en 20061. * Communication pour la Journée OHADA, organisée par le Club OHADA du Caire le 8 avril 2006. 1 Pour ce qui

III. Domaine de compétence 8 DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9 CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10 I. Les personnes morales 10 II. Les commerçants 11 CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12 I. Principes comptables 13 I-1. Le principe de prudence 13 I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14 I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14 I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15 I-5. Le

Manuscrit auteur, publié dans "La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles « européen continental » et « anglo-saxon » ? Alexis Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale