Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

années 80/90, tous les spécialistes de la finance s’accordent pour dire que l’offre de financement est très restreinte dans la zone CEMAC dont la part de crédit au secteur privé est estimée à moins de 10% du PIB en 2003, selon les chiffres de la BAD. Toutes les catégories d’entreprises sont touchées par cette précarité des financements bancaires mêmes si elles ne vivent pas les conséquences dans les mêmes proportions. En effet, pour les grandes entreprises considérées généralement comme la clientèle

avec production de CD- ROM et de documents publicitaires au Ministère du Tourisme. A O O : N°001/MT/C A B/SG/CPMP Obje t : Dossier d’Appel d’Offres Ouvert pour  la passation du marché de Réalisation  1. Le Ministère du Tourisme a obtenu un crédit  au budget de  l’Etat gestion 2011en  vue de réaliser un film de promotion touristique avec production de CD - ROM et de documents publicitaires. A cet effet,  il se propose d’utiliser  la somme accordée pour  effectuer les paiements prévus au titre du marché issu du présent appel d’offres

des magasins pour la vente et la livraison de denrées, de produits ou de marchandises, - Les sociétés de coopératives et unions coopératives d’industriels, de commerçants et d’artisans, - Les sociétés coopératives de production, - Les sociétés de crédit foncier, - Les établissements, les organismes de l’Etat, et les collectivités locales qui jouissent de l’autonomie financière et se livrent à une activité à caractère industriel, commercial ou à des opérations à caractère lucratif, - Les sociétés

km2) accrue, l’une des plus fortes de l’Afrique dans le golfe de Guinée qui concentre actuellement l’essentiel de l’activité économique, ainsi qu’une « mise en réseau » des économies par les infrastructures et les institutions, tendent à en faire un espace économique unifié. Plusieurs économies, en phase de reprise post-conflit, participent au mouvement et dynamisme d’ensemble. Du côté de la demande les perspectives sont bonnes tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation. L’Afrique de l’Ouest constitue

CONTEXTE DE L’ETUDE 3 1. Cadre théorique 3 2. Contexte de l’étude 4 II. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS ET REFERENTIEL OHADA 4 1. Normes comptables internationales IAS/IFRS 4 2. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 6 III. QUELQUES COMPARAISON IAS/IFRS ET SYSCOHADA 8 IV. CONVERGENCE OU ADOPTION DES IFRS DANS L’ESPACE OHADA 13 1. La démarche à suivre pour la mise en œuvre du processus de convergence 14 2. Esquisse de démarche 16 V. CONSEQUENCES ET

définit et adopte le système de traitement comptable mis en place, elle offre une plus grande traçabilité des opérations comptables et permet aux dirigeants de prendre des décisions pour la survie et la croissance de l’entreprise. Dans l’espace OHADA, l’adoption d’un tel référentiel est devenue une obligation légale à travers les dispositions del’article 69 du règlement de droit comptable. Selon l’article 69 « l’entreprise détermine, sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise

SECTION : 4 LES GARANTIES EXIGES PAR IMF 1. Les suretés réelles ✓ L’hypothèque ✓ Le gage ✓ Le nantissement ✓ Autres types de nantissement 2. Les suretés personnelles 3. La formalisation des garanties SECTION :

sont obligatoires (les cotisations salariales), d’autres peuvent être justifiées par l’absence du salarié. Voici quelques retenues sur salaire : Cotisation CNSS, IRPP, Avance et acompte sur salaire, Saisie arrêt / opposition sur salaire, Mutuelle, Crédit, Cotisation syndicales, Pharmacie et frais médicaux, Caisse complémentaire de retrait. a. Cotisation CNSS La cotisation CNSS à la charge de l’employé ou salarié représente 4% du salaire brut imposable. Le salaire brut imposable est égal à la somme

Prix-import 2.2 : Petro Gabon Conclusion Bibliographie Table des matières Introduction générale Un marché financier est un incontournable outil de financement à long terme de l’économie. Son existence en Afrique vient compléter le secteur bancaire. La décision de créer un marché financier en Afrique Centrale a été prise par ses plus hautes instances politiques. Une étude de faisabilité a été réalisée, des actes additionnels au Traité CEMAC ont crées les structures du Marché Financier régional

NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICUL TE : PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou