Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision des banques et l’élargissement de la concurrence bancaire suite aux implantations annoncées. 1. - L’environnement économique et social 1. - La restructuration du secteur coton 1. - Principales caractéristiques du secteur et enjeux du secteur coton a) Les principales caractéristiques La

associations................................... 37 5. Les risques .....................................................................................................................38 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. Le risque crédit .................................................................................................................... 39 Le risque de change ..........................................................................................................

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO FACULTE D’ADMNISTRATION DES AFFAIRES ET SCIENCES ECONOMIQUES B.P 4745 KINSHASA II L’EVOLUTION DU CREDIT A L’ECONOMIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO De 2000 à 2010 Par BOPILO MUSUKANDE OLGA Travail de fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du Grade de Licencié en Administration des affaires et Sciences économiques. Option : Finances, Banques et Assurances Directeur : Professeur LUKUSA DIA BONDO Septembre 2011 EPIGRAPHE « L’importance

: - Manque de transparence dans la gestion du fait de la défaillance du système d’information de gestion ; - Faible niveau des fonds propres, donc bas degré de capitalisation ; - Exigence, par certaines institutions financières, d’importantes garanties – notamment physiques – dont la plupart des PME ne disposent pas. 3. Les besoins des PME au Sénégal Les PME sénégalaises expriment plusieurs types de besoins, à savoir : Besoins financiers : * le besoin de

compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires UEMOA : Union Economique

de la Statistique et de l'Information DRRT : Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie ECOBANK:ECOnomic BANKEDM : Energie Du MaliFAFPA : Le Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et l'Apprentissage FAGACE : Fonds Africain de Garantie et de Coopération EconomiqueFAMAB : FAbrique Malienne d'Aliments BétailsFCPR : Fonds Commun de Placement à Risque FFS-PME : Fonds Francophone de Soutien à la PME FITIMA : filature textile industrie du maliFRAC : Fonds Régional d'Aide au ConseilFRATT

FILOMENA CARDOSO LOPES IMPERIAL. Aussi nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont supervisés : Surtout avec la collaboration de TIA VEHI PASCAL & KOUASSI AKE La Micro finance qui se définit par l'offre de services financiers (épargne, crédit, assurance, etc.), à destination des plus pauvres. S’adresse à des personnes à faible revenu, n'ayant pas accès aux institutions financières classiques et sans activité salarial régulière. Elle existe depuis sous la forme de pratique ancestrale

effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité, leur liquidité, la

complexe qui doit se fonder essentiellement sur les besoins, et non sur la technologie. La réforme des systèmes de paiement est tributaire du développement concomitant du système bancaire et des dispositifs institutionnels pour les services et les infrastructures de paiement. Elle impose donc une coopération entre le secteur bancaire, les instances de réglementation et les autres parties prenantes. Ce rapport énonce 14 orientations, accompagnées d’un texte explicatif, pour le développement des systèmes