Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

ch. CJUE. chron. coll. comm. concl. D. DA D. affaires doctr. DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin

géoéconomique, relations sociales, déterminants culturels impose souvent une solution alternative aux choix de gestion classiques. Tout en s’efforçant d’absorber le choc des nou lles technologie l’entrepreneur doit en effet nouvelles s’adapter à un espace économique complexe certes, mais s’inscrivant aussi dans la perspective de l’ouverture de frontière, Pour faire face à cela, le chef d’entreprise doit disposer d’outils fiables : la comptabilité constitue à cet égard un instrument de gestion particulièrement

Politique Monétaire et des Opérations Bancaires 19. DAE : Direction des Analyses Economiques 20. DAG : Direction de l’Administration Générale 21. DC : Direction du Changement 22. DCB : Direction de la Comptabilité et du Budget 23. DG/AST : Direction Générale de l’Administration et Services Techniques 24. DI : Direction de l’Informatique 25. DIPRO : Direction Provinciale de la Banque Centrale du Congo 26. DJ : Direction Juridique 27. DOBAMA : Direction des Opérations Bancaires et des Marchés 28. DRH : Direction

FASO GUINEE BISSAU COTE D'IVOIRE TOGO BENIN UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2010 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2010 Siège du Secrétariat Général de la Commission Bancaire à Abidjan (Côte d’Ivoire) Rapport Annuel de la Commission Bancaire - 2010 3 UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE COMMISSION BANCAIRE Abidjan, le 20 octobre 2011 Le Président A la faveur du redressement d’ensemble de l’économie

membres de l’Union d’un droit des affaires harmonisé. Il s’agit de celui de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine, 1. Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. 2. Les pays membres de l’UEMOA forment un espace économique de plus de 70 millions d’habitants structuré autour d’une monnaie unique : le franc CFA. Son PIB est évalué à plus de 28 milliards d’euros

...................................................................226 V.1. Organisation financière .............................................................................................................226 V.1.1. Organisation des comptes bancaires ....................................................................................226 V.1.2. Dispositifs organisationnels.................................................................................................229 V.1.2. Organisation des

PME: Petite et Moyenne Entreprise PMI: Petite et Moyenne Industrie POCA: Pratiques d'Organisation Communément Admises PROD: Production PV: Procès Verbal QCI: Questionnaire de contrôle interne REF: Référence RlB: Relevé d'Identité Bancaire SFC: ServÎce Financier et Comptable SA: Société Anonyme T'FtA: Tableau des Forces et faiblesses Apparentes TRESO: Trésorerie AG ES C AGCI: E U EQ TH O LI IB -B UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Anatole SAMANDOULOUGOU

...................................................................226 V.1. Organisation financière .............................................................................................................226 V.1.1. Organisation des comptes bancaires ....................................................................................226 V.1.2. Dispositifs organisationnels.................................................................................................229 V.1.2. Organisation des

transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et

: Modalités de recouvrement ...................................................................... 198 Chapitre II : Poursuites .................................................................................................. 199 Chapitre III : Garanties de recouvrement ................................................................... 203 Sous-titre VI : Sanctions ................................................................................................ 206 Chapitre I : Sanctions fiscales