Garantie Des Credits Bancaires Dans Espace Ohada

ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info lève un coin du voile sur les relations que l’OHADA devraient entretenir avec les législations

renforcer les capacités d’un individu à choisir et à élargir les types d’existence qu’il peut mener au cours de sa vie. Mener une politique favorable au développement humain, c’est faciliter l’accès à la connaissance et aux services de santé, élargir les espaces de liberté politique et culturelle, lutter contre l’insécurité et les violences physiques, développer le temps libre ou encore développer les opportunités de participer à des activités communautaires. Depuis une vingtaine d’années, la tendance mondiale

constitution des entreprises créées, réimplantées ou rouvertes dans les zones Centre, Nord et Ouest avant le 31 décembre 2012. » 16/ Le dernier tiret de l’article 1119 du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « - Les crédits octroyés par les banques de 2010 à 2012, pour la création, la réimplantation ou la réouverture des entreprises en zones Centre, Nord et Ouest. » Article 2 EXTENSION DU DROIT A DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A CERTAINS VEHICULES DE TOURISME

............................................................................... 245 UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITE DE PROJET (MODELE I)........................................................................ 266 7.4.3 ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ...................................................................................... 267 7.4.2 MISE A DISPOSITION DE FONDS.................................................................................................. 270 7.4.2.1 PRESENTATION

(taille de lot, délai de livraison…) I. 2. Les différentes formes d’achats La nature des achats est identifiée au niveau de certains comptes d’immobilisation de la classe 2, de certains comptes de charges de la classe 6 du plan comptable OHADA. Les premiers concernent les achats d’investissements productifs nécessaires à la production des produits et des biens commercialisés par l’entreprise. Les seconds couvrent à la fois les achats effectués à des destinations de la production et les achats

sociétés à pouvoir diffus, l'unité économique de base est le lignage, véritable centre de production et de consommation, voué pour l'essentiel à l’autosubsistance[5]. D'une manière générale, l'économie précoloniale se structure autour de divers espaces relativement homogènes. Ceux du Nord et du Centre du territoire sont reliés par un réseau de routes commerciales comportant de nombreux marchés et diverses cités commerciales, animées par des marchands dioula ou des membres des aristocraties dirigeantes

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

ces sociétés à pouvoir diffus, l'unité économique de base est le lignage, véritable centre de production et de consommation, voué pour l'essentiel à l’autosubsistance5. D'une manière générale, l'économie précoloniale se structure autour de divers espaces relativement homogènes. Ceux du Nord et du Centre du territoire sont reliés par un réseau de routes commerciales comportant de nombreux marchés et diverses cités commerciales, animées par des marchands dioula ou des membres des aristocraties dirigeantes

sociétés à pouvoir diffus, l'unité économique de base est le lignage, véritable centre de production et de consommation, voué pour l'essentiel à l’autosubsistance[4]. D'une manière générale, l'économie précoloniale se structure autour de divers espaces relativement homogènes. Ceux du Nord et du Centre du territoire sont reliés par un réseau de routes commerciales comportant de nombreux marchés et diverses cités commerciales, animées par des marchands dioula ou des membres des aristocraties dirigeantes

facteurs de la croissance à long terme. Les questions de stabilisation macro-économique et de soutenabilité de la dette extérieure ivoirienne sont abordées dans la section 2. La section 3 se consacre aux réformes structurelles : réformes du secteur bancaire, politiques de commerce international, mesures visant à améliorer le fonctionnement des marchés intérieurs des produits et du travail, et les relations entre l'Etat et les entreprises privées. L’analyse de la dynamique des niveaux de vie, de la pauvreté