Gaston Deferre

d’autres lois (réforme législative) * Réforme constitutionnelle (du 28 mars 2003) La réforme de 1982 est une série de loi qui utilise les potentialités de la constitution (arrivé de Mitterrand une réforme des collectivités territoriales (Gaston Deferre alors ministre de l’intérieur et de la décentralisation). Cette loi est suivi par des textes en 1982 et 1983 Les exécutifs de la région et du département deviennent le président du conseil régional et le président de conseil général (alors

Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique : les finances publiques

territoriales réalisée par la volonté du président Sarkozy en application de la loi adoptée par le parlement en 2010. L'inspirateur de cette réforme de la décentralisation réalisée en 1982 aujourd'hui appelée acte 1 de la décentralisation a été l'œuvre de Gaston Defferre. C'est une réforme d'ensemble qui a accru la décentralisation dans tous les domaines au moyen de lois successives adoptées de 1982 à 1992. Cette réforme de la décentralisation a été réalisée par la loi du 2 mars 1982. Cette loi a été qualifiée

territoriales réalisé par la volonté du Président SARKOZY en application de la loi adoptée par le Parlement en 2010 ? L’instigateur de cette réforme de la décentralisation réalisée en 1982, aujourd’hui appelée ACTE 1 DE LA DECENTRALISATION a été l’œuvre de Gaston DEFFERRE. C’est une réforme d’ensemble qui a accru la décentralisation dans tous les domaines aux moyens de lois successives adoptées de 1982 à 1992. Cette réforme de la décentralisation a été réalisée par la loi du 2 mars 1982 qui a été qualifiée

administrer un territoire plus réduit qui est celui du développement ou de la région. Par conséquent cela suppose de répartir les missions entre les échelons centraux et les échelons déconcentrés. C’est le ministre de l’intérieur de l’époque, Gaston Deferre qui a mené cette réforme de l’acte 1 de la décentralisation. Cette réforme est une œuvre législative ce qui signifie qu’elle est organisée sur la base du cadre constitutionnel existant. On n’a donc pas modifié la constitution pour mettre en œuvre

: 198 sièges et les modérés ralliés qui obtiennent 133 sièges ; cela donne une majorité absolue de 331/465 sièges.  La gauche est laminée :  10 députés communistes  44 députés socialistes ( pourtant présents au gouvernement )  Mitterand, PMF, Deferre, Edgar Faure... battus ! 2. élection présidentielle le 21 décembre 1958 DE GAULLE élu Président de 1a République 3. Michel DEBRE nommé Premier ministre C’est un des plus anciens et fidèles compagnons de De Gaulle b) La pratique du pouvoir

Saint-Servais, établissement plus scientifique. Mais son intérêt pour les études commença à faiblir et il obtint des notes assez moyennes sauf en français. Dévoreur de livres, (il lui arrivait d‘en lire un par jour), il découvrit alors les romans de Gaston Leroux, Alexandre Dumas, Dickens, Conrad, Stendhal, Balzac (qui lui a indiqué le rôle de l'argent, le souci de la dimension physique de l'oeuvre), Gogol (dont il retint la folie ou, plus précisément, ce qui mène à la déstabilisation de l'humain),

recette sont contenues dans Un Seul Document qui est soumis au parlement pour approbation. Cette justification est énoncée par Léon SAY. Il faut enfermer le budget dans un mouvement pour l'apprécier. Le principe d'unité oblige à faire la synthèse (Gaston GESE). Le parlement a alors une vue d'ensemble pour voir si les comptes sont équilibrés. L'unité a été respectée dans les périodes calmes et de prospérité. L'article 6 de la LOLF affirme que le principe d'unité budgétaire est contrôlé par le conseil

(équatoriale et orientale). - La Constitution française de 1946 crée Union Française qui donnait une certaine autonomie aux colonies (participation des élites locales dans leur territoire et métropole qui cède à l’indépendance). - Gaston Deferre a été l’auteur de la loi-cadre Deferre de 1956 qui accroissait l’autonomie interne des territoires et de se développer vers un self governement. - Avec la Constitution de 1958 on a créé une communauté avec création de véritables états ≈ protectorats (pas de personnalité

du contrôle juridictionnel on va considérer que ces actes de pure administration n’ont pas à être déférés au juge dans la mesure où le juge ne peut s’immiscer dans la libre administration de l’administrateur en vertu du principe de séparation de l’administration active et de l’administration de contrôle. Une autre théorie va donc se développer en vue de combattre cette incapacité de voir déférer les actes de pure administration devant le juge. Le caractère facultatif et discrétionnaire laissé