Gaston Flosse

Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues

assemblée pour la durée de la session, afin de lui permettre de siéger. D’un usage peu fréquent, cette procédure trouve néanmoins à s’appliquer comme le démontrent la levée de l’immunité de Bernard Tapie (décembre1993) et plus récemment, celle de Gaston Flosse, poursuivi pour des faits de détournement de fonds et de corruption (novembre 2009). 3. L'organisation du travail parlementaire L'organisation du travail parlementaire découle dans une large mesure du règlement que s’est donné chaque assemblée