Gaston Jèze Les Principes Généraux Du Droit Administratif

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

à Dieu pour sa bénédiction qui nous a permis l’élaboration de ce travail de mémoire. Nos remerciements s’adressent aussi : Au Doyen de l’UCM, Mr RAMIARAMANANA Jeannot Aux Chefs de Départements de la Faculté des Sciences Sociales Au corps administratif de l’Université Catholique de Madagascar Au corps enseignant, notamment Mr Maurice ANDRIAMAMPIANINA et Mr Marc ANDRIANALIZAKA qui nous ont consacré une grande part de leur temps pour nous diriger dans la conception de ce mémoire. Nous remercions

l'administration fiscale est le contrôle des déclarations qui peut être entrepris sous divers formes Le contrôle fiscal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratifLe contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification de comptabilité de l'entreprise Pour cela nous avons collecté des informations d'origine

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les droites en France 1954, publié 1982. René Rémond Identifie 3 droites: droite légitimiste - extrême droite (Vichy) Droite orléaniste - droite parlementaire