Gaston Jèze

INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ». Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus selon des règles fixes et par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie,

Titre 2 : Les personnes morales « Je n’ait jamais mangé avec une personne morale. » Gaston Jèze (1930) La personne morale est une autre catégorie de personnes juridiques; de sujets de droit sans que ces personnes morales soient des êtres humains. Comment parler de personnes alors que ces entités sont sans chair et sans os, elles ne sont ni aimante ni souffrante? La reconnaissance de la personnalité juridique à ces personnes a posé d’énormes difficultés. La difficulté est plus grande lorsqu’on

services qui sont nécessaires au bien-être de la collectivité (infrastructures de communication, système d'enseignement). Le recours aux impôts est alors justifié, afin de permettre le fonctionnement des missions dites « régaliennes » de l'État. Gaston Jèze, Professeur de droit public français, (1869-1953) a défini l’impôt de la manière suivante : [ ] « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture

Fombeur et Guyomar) 2) Le particularisme du droit administratif relativisé • A la suite de l’arrêt Blanco, certains auteurs ont cru pouvoir élaborer une théorie du droit administratif débarrassée de toute référence au droit privé (Par exemple, Gaston Jèze, préface). Cette conception extrémiste n’a jamais totalement reflété la réalité. Dans des hypothèses nombreuses, que l’évolution récente tend à conforter l’administration se voit appliquée dans une proportion variable selon la nature ou les besoins

Braudo. Notes et références[modifier] 1. ↑ M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 19e édition, 2006. 2. ↑ a et b M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy (op. cit.) attribue cet aphorisme, sous une forme similaire, à Gaston Jèze : « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale », ce à quoi le professeur Jean-Claude Soyer répond : « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition ». * ------------------------------------------------- Portail du droit français

de multiples reprises tenté de définir l’impôt. Un auteur, Gaston Jèze, professeur de droit public, dont la définition retient notre attention : « L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ». 1) Les critères clés selon cette définition a) critères relatifs aux modalités du prélèvement fiscal Selon Jèze les caractéristiques propres de l’impôt tiendraient à ses

des citoyens et de défense de la souveraineté du pays. Considérées comme improductives par la théorie libérale classique, les dépenses publiques devraient être strictement limitées. Quant à l’impôt, et si l’on fait référence à la définition de Gaston JEZE, il est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture de charges publiques »28. Cette situation a été résumée par JEZE.G, dans une citation devenue

diminuer l’année suivante. Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, recoupe deux acceptations, toutes deux datant de l’époque de la Restauration, mais réaffirmées par le texte de 1959[4]. Gaston JEZE appuie ce principe sur des règles comptables en affirmant que « le budget présente la liste de toutes les dépenses et de toutes les recettes. Il n’y a aucune raison pour soustraire une dépense quelconque au contrôle du Parlement. »[5] Ce principe

service public pour définir le droit administratif. Cette doctrine s’est constituée en école dont le maître était Léon DUGUIT (1859-1928) qui fit paraître en 1907 un traité de droit constitutionnel. Il est rejoint par d’autres professeurs comme Gaston JEZE ou Louis ROLLAND (précis de droit administratif 1924 où il étudiait les grands principes du service public = les lois de Rolland) pour créer l’école de service public. La conclusion à laquelle est parvenue l’école du service public est que « le

ORGANISME SOCIAUX ET TRESORERIE Section 1 : ETAT ET ORGANISME SOCIAUX 1.1. Etat Pour ce qui concerne le compte de tiers Etat au niveau de GBM il s'agit du calcul, du paiement et l'enregistrement de l'impôt dans la comptabilité (TVA). Selon Gaston JEZE l'impôt est défini comme