Gaston Jèze

ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition de l’impôt Elle a été donnée par Gaston JEZE en 1936 (professeur de droit public) : « Une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue des couvertures des charges publiques. » Dans cette définition, il y a trois caractères

GENERAUX DU DROIT FISCAL : PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCEDURES CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPOT Section 1 : LA NATURE DE L’IMPOT Plusieurs définitions ont été données par la doctrine et la jurisprudence mais la définition classique de l’impôt de GASTON JEZE ( professeur de droit phare des doctrines définissant l’impôt au 19 ème et 20 ème siècle) demeure toujours pertinente car elle relève les caractéristiques fondamentaux de l’impôt : « l’impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des

conseil constitutionnel La nature de l’impôt selon la doctrine classique Il existe plusieurs définitions classiques de l’impôt. La plus connues des définitions classiques de l’impôt est celle de Gaston Jèze, qu’il donna dans son cours de finance publiques en 1936. Pour Jèze, « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». A. Les éléments caractéristiques

1 – La notion de l’impôt Section 1 L'identification de l'impôt … § 1 … par la doctrine classique En France, on se réfère à Gaston Jéze, pour l'impôt, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture de charges publiques ». La définition de Jèze sera reprise dans tous ses éléments constitutifs. A. Un prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques On

service public qui est le critérium du Droit administratif. Elle est finaliste et considère que le but de l’administration est de satisfaire des besoins de service public et que la notion de service public fonde la compétence du juge administratif. Jeze, Bonnard et Rolland sont membres de cette école (Manuel François Burdeau, Histoire du Droit administration titre II chapitre III, le temps des cathédrales). 2. Les caractéristiques principales du Droit administratif Il est autonome

du droit administratif permettant de rechercher les critères de ce droit, et par conséquent les critères de compétences du juge administratif  considéré comme : - exclusif ou combiné, - d’organe, - des prérogatives de la puissance publique. Gaston JEZE essaye de définir ces prérogatives. *Approche contentieuse – analyse de la jurisprudence administrative. *Approche relative au service public – rattachée à l’Ecole de bordeaux créée par Léon DUGUIT. Pour lui, l’Etat n’est qu’une combinaison

gouvernant parce qu'il est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'il est de telle nature qu'il ne peut être assuré complètement que par l'intervention de la force gouvernante." Duguit a été supporté par Gaston Jeze, José Bonnard et Louis Roland. L’Etat n’ pas seulement un pouvoir de commandement mais aussi des devoirs au nom de tous. Le service publique : activité publique indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale

puissance publique qui occupe le premier rôle, le service public ne venant qu’au second plan ». Caractère irréel et métaphysique de la notion de puissance publique. Ces deux grandes écoles ont eu des continuateurs. Pour l’école du service public : Gaston Jèze, Roger Bonnard, Louis Rolland. Pour l’école de la puissance publique : Henri Bertélémy. A partir de ces deux grandes écoles on n’a vu se développer d’autres écoles : la crise de service public : J. L. de Corail a mis en évidence la crise de la

d’ouverture elle n’est l’expression de la volonté générale que tant qu’elle respecte la constitution. Ce n’est donc pas un hasard si un conseil constitutionnel fut crée en 1958, la loi arbitraire ne pouvez rester sans contrôle. Un siècle auparavant Gaston Jèze écrit que les tribunaux doivent pouvoir refuser d’appliquer une loi si celle-ci est « vicieuse », sans que cela ne viole à aucun moment le principe de séparation des pouvoir. Contrairement au système américain qui connait un contrôle « diffus »

cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante"9. Sous l'influence de Gaston Jèze sont précisés les critères permettant de repérer un service public, tandis que le noyau dur de ce régime de service public sera bientôt cristallisé autour de grands principes systématisés par Louis Rolland. L'application de règles dérogatoires du