Gaston Jèze

nature fut retenue et inscrite dans la Constitution. Il n’a pour autant pas été fait dans la pratique un usage de la notion très conforme aux vœux du constituant. 23/02/10 $1 : La référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt Gaston Jèze définissait juridiquement l’impôt au début du 20ème siècle en ces termes : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des charges

d’administration ont émergé. Le CE, assisté de la doctrine, a construit 1 droit des contrats administratifs composés de règles dérogatoires du droit civil. A cette époque, il existait des règles particulières à chaque contrat administratif. C’est finalement à Gaston Gèze, avec l’ouvrage les contrats administratifs de l’Etat, des départements, des communes et des Etablissements publics que revient la 1ère contribution à la théorie générale des contrats administratifs. Le service public se trouve au centre de cette

faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens strict et l’impôt au sens large. § 1 - L’IMPÔT AU SENS STRICT En 1936, Gaston Jèze définissait l’impôt en ces termes : « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Trois caractéristiques sont ainsi soulignées. A

compétentes pour statuer sur les demandes d’indemnités dirigées contre l’Etat et liées au fonctionnement du Service public ». Duguit : « Est procès administratif tout procès posant une question relative au fonctionnement du service public ». Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du Droit administratif ». Le Conseil d’Etat de son côté n’a jamais manifesté une adhésion totale à cette école du service public, et petit à petit la doctrine elle-même va se détacher de la toute-puissance

retrouve à l’art 34 C° est la notion d’imposition de toute nature. Mais ce n’est pas la même chose que les impôts car elles incluent des taxes et qu’il y a des taxes qui ne sont pas des impôts. La définition doctrinale la plus courante est celle de Gaston Jèze «l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.   (Idée qu’il y a un besoin de financement est le but de l’impôt = principe

ouverte au public sont des travaux privés, ils ne sont pas des travaux publics. Travails publics et service public sont des notions distinctes. Cette distinction n’est pas apparue immédiatement lorsque l’arrêt « commune de Montségur » a été rendue. Gaston Jèze a estimé que cet arrêt montre bien que la notion de travail public est liée au service public. Comme il avait de l’influence, on a longtemps cru en sa théorie. Tribunal des conflits 24 octobre 1942 « Préfet des Bouches du Rhône » : « la notion

ses professeurs. Nous savons qu'il a suivi, en 1927, le cours intitulé "la vie politique et le rôle de l'Administration" de M Préhat, à l'Ecole des Sciences Politiques, comme il a suivi les cours, de M Le Fur en Droit Public International, celui de M Jéze en Droit Public, celui de M Capitant en Droit Civil, celui de M Truchy en Economie Politique, celui de M Berthélemy en Droit Administratif et celui de M Deroy en Finances Publiques à la Faculté de Droit; il a également assisté à certains cours sur

ils refuseront de l’’appliquer. A la suite d’’un conflit entre la Société des Tramways de Bucarest et le gouvernement roumain, l’’avocat de la société lésée fait appel au futur doyen de la faculté de droit de Paris, Barthélémy et au professeur Gaston Jèze. Depuis quelques années, le débat fait rage en France sur le fait de savoir si un contrôle de constitutionnalité est nécessaire ou non. C’’est pour les deux juristes français l’’occasion de traiter concrètement de la question. Ils étudient méthodiquement

la doctrine administrative ; Les sources conventionnelles ; II – DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT II-1: Définitions Il existe plusieurs définitions de l’impôt. La définition la plus classique de l’impôt est celle donnée par Gaston JEZE : « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers, par voie d‘autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Cette définition a été reprise et complétée par Lucien MEHL

système institution Européen et le traité de Lisbonne contribue aux mutations de ces institutions. Sans ces institutions l'UE ne serai pas capable de se manifester a l'extérieur, certes , l'UE a la personnalité morale, mais comme a pu le remarquer Gaston JEZE, disciple de Léon Duguit, '' je n'est jamais diner avec une personne morale'', par cette phrase, on perçoit toutes les ambiguïté de la personnalité morale, si les groupements se sont vu reconnaître la personnalité juridique, c'est a dire l'aptitude