Gaudemet

CM droit administratif : 2 ouvrages : - J.Morand de Villere « cours de droit administratif ». - Y. Gaudemet « droit administratif ». - Le GAJA = Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Introduction : Qu’est-ce que le DA ? « Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire, du gouvernement et de l’appareil administratif » C’est un droit centré vers un appareil étatique qui va être soumis

par l’administration concédante dont le concessionnaire n’a qu’adhérer, et les autres de natures contractuelles dans la mesure où elles ont été rédigées par un accord commun. -------------------------------------------- [ 1 ]. A.DE LAUBADERE et Y GAUDEMET, « Traité de droit administratif » T2 ED LGDJ, p151 [ 2 ]. M.ROUSSET ET DRISS BASRI, « Droit administratif marocain », imprimerie Royale 1992, p496 [ 3 ]. EDDAHBI ABDELFATTAH, « Les biens publics en droit marocain », Ed Afrique Orient, p.195 [ 4

CHRETIEN Patrice, Droit administratif, Paris, Dalloz (coll. « Sirey Université »), 2011, 12ème éd. (à paraître), 719 p. FRIER Pierre-Laurent, PETIT Jacques, Précis de droit administratif, Paris, Montchrestien (coll. « Domat »), 2010, 6ème éd., 568 p. GAUDEMET Yves, Droit administratif, Paris, LGDJ (coll. « Manuels »), 2010, 19ème éd., 550 p. SEILLER Bertrand, Droit administratif, Paris, Flammarion (coll. « Champs Université »), 2011, 4ème éd., vol. 1, 345 p. TRUCHET Didier, Droit administratif, Paris

du DC, constate que l'expression du PE est insuffisante et que, dès lors, « mieux vaut parler de pvr gouvernemental ». => Il disait déjà en 1958 que le régime parlementaire ne reposait pas sur la SP, mais bien sur l'unité des pouvoirs. Selon Paul Gaudemet, ce pvr est un pvr d'action qui dirige l'Etat et qui dispose non seulement de l'administration (PE classique), mais aussi du pvr d'édicter les règles législatives indispensables à la mise en œuvre de la politique décidée : « le gvt décide, administre

criminelle dans l'ancien Orient C'est en Orient qu'on trouve les premières traces écrites de législation pénale : des textes sur des tablettes, d'origine royale, coutumière ou encore jurisprudentielle. Lecture conseillée pour ce sujet : Jean Gaudemet => "Les naissances du droit". Les plus anciens témoignagnes législatifs proviennent du proche Orient : Mésopotamie. Les historiens évoquent la vie humaine bien avant l'écriture. Les juristes ont quant à eux besoin de traces écrites pour connaitre

critère de gravité de la malformation du contrat. Cette analyse, simple, a cependant vocation à se compliquer. Le nouveau critère de la nature de l'intérêt lésé n'est pas applicable à toutes les nullités. De l'aveu même des successeurs de Japiot et de Gaudemet, une théorie générale des nullités serait impossible à construire, non seulement en raison de la quantité de règles de droit positif à envisager, mais également parce que le critère ne peut expliquer, comme clé de lecture unique, la totalité des

note G. Holleaux ; TGI Millau 26 février 1970, Gaz.Pal.1970.1.253 ; Civ.2e 24 juin 1971, Bull.II n°234 ; Paris 19 janvier 1977, JCP.1978.éd.N.II.258 ; Civ.1ère 16 juillet 1987, Bull.I. n°224 ; adde Metz 7 Octobre 1993 JCP. 1994.IV.317. 9 V. J. Gaudemet, Droit privé romain, Montchrestien, 1998, pp.250-251 ; adde A.C. Holtius, op.cit., p.16 qui cite la L.1.D.De novat. Selon Pothier, « la novation est valable, quelle que soit la première dette à laquelle on en substitue une nouvelle, et quelle que

de l’efficacité du travail parlementaire (meilleure maitrise de l’ordre du jour, renfoncement du rôle des commissions…) Question des ordonnances : La voie normale est celle législative/ la voie par ordonnances doit être l’exception Selon Gaudemet ces procédures n’ont pas été appliquées tel que le prévoit la Constitution et donc que la voie normale devienne celle de la législation par ordonnance : il pose un pb vis-à-vis de la ratification : ratification « implicite » : la juris va accepter

autres formes de coopération industrielle ou comjanvier 2005 ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL publics suite à un appel d’offres international au moyen du financement par un État tiers (CA Paris, 24 févr. 1994, Rev. arb. 1995. 275, note Y. Gaudemet) ; la construction par une entreprise italienne de l’ambassade du Koweït à Alger (CA Paris, 13 juin 1996, Rev. arb. 1997. 251, note E. Gaillard) ; un transport ferroviaire transfrontalier (CA Paris, 1er juill. 1997, Rev. arb. 1998. 131 et la note)

Convention sur l’enlèvement d’enfants, supra note 100. 57 Andréas Bucher, « L'intérêt de l'enfant pénètre la Convention sur l'enlèvement », dans Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques, Mélanges en l'honneur de Hélène Gaudemet-Tallon, Paris, Dalloz, 2008, 683 à la p. 685. 58 Léna Gannagé, « Les déplacements illicites d'enfants entre la France et les états arabes du pourtour méditerranéen », (2003) 16 A.J.T. 189 à la p. 192. 59 Ibid. aux pp. 195 et s. et aux pp. 209