Gaz Électricité de Grenoble

distribution du gaz en considérant que GDF pouvait être privatisé dès lors que le marché du gaz était ouvert à la concurrence (Conseil constitutionnel, n° 2006-543DC, 30 novembre 2006, Droit administratif 2007, n° 25, note M. Bazex ; Focus par R. Noguellou : L’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946, Droit administratif février 2007 : décision n’admettant la privatisation de GDF qu’à compter du 1er juillet 2007, c’est-à-dire de la date de la disparition de l’exclusivité de la fourniture de gaz aux clients

Denoix de Saint-Marc, RJE, 1983.2, p. 129 ; CAA de Bordeaux, 15 déc. 1994, Martin Rec. T., p. 1054. 84 V. Ch. HUGLO et C. LEPAGE-JESSUA, L'étude d'impact écologique, Gaz. Pal., 1978, 2e semestre, doctrine, p. 524, et Gaz. Pal., 12 juin 1981 ; bilan des dernières années de jurisprudence pour le 10e anniversaire du décret du 12 oct. 1977, Gaz. Pal. 15-17nov. 1987 ; C. HUGLO, “ Étude d'impact écologique ”, J.-Cl. Environnement, Fasc. 190 ; M. PRIEUR, Étude d'impact et protection de la nature, in SFDE, 20

son débit le rend difficilement navigable. Cependant depuis quelques années, cette irrégularité a été tempérée par de grandes centrales hydroélectriques. Le bassin du fleuve, y compris ses affluents alpins, donne environ la moitié de l’hydro-électricité française. Le Rhin, qui forme sur 195 km de son cours la frontière franco-allemande, il constitue l’une des principales artères navigables du monde et un important réservoir d’énergie électrique. 11 4. La population La population de

de son débit le rend difficilement navigable. Cependant depuis quelques années, cette irrégularité a été tempérée par de grandes centrales hydroélectriques. Le bassin du fleuve, y compris ses affluents alpins, donne environ la moitié de l’hydro-électricité française. Le Rhin, qui forme sur 195 km de son cours la frontière franco-allemande, il constitue l’une des principales artères navigables du monde et un important réservoir d’énergie électrique. 11 4. La population La population de la France

se retrouve chez un nombre croissant d’agences, celles-ci opérant d’ailleurs des contextes économiques très différents : régions en cours de désertification (cf. encadré), grandes métropoles mondiales (Londres, Singapour), villes universitaires (Grenoble, Cambridge, Boston, etc.). Soho-Solo (Gers, France) L’action Soho-Solo du Gers a été lancée en 2001 dans un territoire rural jugé prioritaire en matière de développement économique. L’objectif est d’accueillir d’ici 2011 500 à 1000 solos dans le

se retrouve chez un nombre croissant d’agences, celles-ci opérant d’ailleurs des contextes économiques très différents : régions en cours de désertification (cf. encadré), grandes métropoles mondiales (Londres, Singapour), villes universitaires (Grenoble, Cambridge, Boston, etc.). Soho-Solo (Gers, France) L’action Soho-Solo du Gers a été lancée en 2001 dans un territoire rural jugé prioritaire en matière de développement économique. L’objectif est d’accueillir d’ici 2011 500 à 1000 solos dans le

géographie, rectorat de Grenoble Serge Bourgeat Agrégé de géographie, lycée Édouard Herriot, Voiron (Isère) Catherine Bras Agrégé de géographie, lycée Édouard Herriot, Voiron (Isère) Éric Breton Agrégé d’histoire-géographie, lycée Masséna, Nice Jean-Christophe Gay Agrégé de géographie, université de Nice-Sophia Antipolis Thomas Goussu Agrégé de géographie, lycée François-Couperin, Fontainebleau Myriam Houssay-Holzschuch Agrégée de géographie, université Joseph-Fourier, Grenoble Rémy Knafou Agrégé

diffamation commise par lui au détriment de son employeur (Cass. crim., 9 juin 2009, n° 08-86.843 : JurisData n° 2009-048950 ; Dr. pén. 2009, comm. 127, note M. Véron ; Dr. pén. 2009, chron. 10, n° 24, obs. M. Segonds ; D. 2009, p. 306, note H. Kobina Gaba ; Gaz. Pal. 21-25 août 2009, p. 10, note S. Detraz ; JCP S 2009, 1447, note A. Bugada ; Rev. pénit. 2009, p. 858, note S. Fournier ; Rev. sc. crim. 2010, p. 128, note E. Fortis. - Adde M.-Ch. Sordino, Précisions sur le domaine du fait justificatif fondé sur

chbres, W.-C., beaux volumes, belles prestations, 230 000 €, commerces proches, agences s’abstenir, StPierre. 06 92 69 04 46, 02 62 25 79 16. Luxueuse villa F7 Petite-Ile, TB vue mer, 4 chbres, 3 SDB, 3 W.-C., 2 séjours, 2 cuis. équip., LV, four, pl. gaz, plaf. créole sapelli + placard, clim., CE sol., pisc., garage fermé, rideau alu, clôt. + visiop., nbrx arbres fruit., 530 m2 ter., 7 ans d’âge, TB produit, 520 000 €. 06 92 17 52 18. Magnifique villa F4/5 à l’EntreDeux, 4 chambres, bureau, débarras

publicité comparative. (Exemple : les yaourts.) On peut très bien ne pas citer le concurrent. Soit le concurrent n’est pas identifié mais identifiable, soit on va masquer le symbole ou le sigle mais il reste identifiable. (ex : pub sur machine à la vapeur/gaz (TGI Paris 18 décembre 1992) Si on voit qu’un concurrent est visé, ce sera de la pub comparative. Il faut que ce soit à proprement parlé de la publicité. On ne va pas appliquer L121-8 quand on fait des essais comparatifs. Ils sont considérés comme