Gendarmerie nationale française

l'infraction, à la commission nationale de suspension des permis de conduire, en vue de la décision provisoire que cette commission peut prendre avant la condamnation judiciaire. Si la saisie du permis de conduire a été opérée par l'agent verbalisateur, ce dernier doit obligatoirement remettre ce document au procureur du Roi, en même temps que la procédure, afin de transmission à la commission nationale comme il est prescrit à l'alinéa précédent. ARTICLE 13 bis: Commission nationale de suspension ou de retrait

LA FRANCE SOUS VICHIS 4 / LA MARTINQUE SOUS L’AMIRAL ROBERT 5 / LA MARTINIQUE EN DEPRESSION 6 / DE GRANDES PERTES 7 / UNE LIBERATION CHER PAYEE 8 / CONCLUSION 1 / INTRODUCTION La Martinique fut l’une des premières colonies françaises. Métissée entre blancs et noirs, cette colonie est riche par son agriculture et son attachement a sa métropole. La seconde guerre mondiale est exemple de la dévotion des martiniquais envers leur patrie car ils sont près à mourir pour la défendre

REVOLUTION ET DE L’EMPIRE COURS 1 : 26 septembre 2011 Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804)

Escale, Sauvegarde de l’Enfance … M. Francis PORTAL est actuellement le président de l’association, depuis juin 2003. L’association REMAID est agréée et subventionnée par le Ministère de la Justice. Elle est adhérente à l’INAVEM (Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation) et de l’association, Citoyens et Justice. 1. Ses objectifs fondamentaux : L’aide aux victimes a pour but de soutenir les citoyens, victimes d’actes de délinquance. Elle doit permettre d’assurer l’égalité

Les Sans Papiers Recherche des cinq articles : ARTICLE 1 « Obtenir la nationalité française » Naissance & résidence Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle

EN quelle mesure peut-on et doit-on lutter Contre le terrorisme dans la democratie française ? Introduction Le 11 septembre 2001 est une date mémorable dans l’histoire du terrorisme. Elle marque l’attaque spectaculaire et tragique aux Etats-Unis, des tours jumelles, le World Trade Center, ainsi que le Pentagone. On peut dire qu’elle marque d’une pierre blanche le début des inquiétudes selon les quelles la sécurité mondiale serait menacée. D’abord, il faut définir ce nouveau terrorisme, en

). Le statut de ces professions font l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. Voici un schéma de l’organisation Judiciaire : Principes généraux : L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales, prenant ainsi en compte la possibilité de faire appel, la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du

Quand a été créée l'ONU ? A D 1914 B D 1939 CD 1945 D D 1951 10) La France a gardé une dizaine de possessions outre-mer, parmi celles-ci lesquelles sont des TOM? A o 0,25 0,25 Mayotte B D Wallis et Futuna CD Guyane DD Polynésie française ................................... 11) En France la majorité à 18 ans a été votée en A D 1968 B D 1970 CD 1974 DD 1981 12) Quelle est la plus grande île du globe ? A o la Sardaigne Co Bornéo D D le Groënland 13) Quel est le plus

service du GIP Enfance en Danger Le 10 juillet 1989, les parlementaires ont voté à l’unanimité un projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance. Cette loi a donné le jour au Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en danger (SNATED), communément appelé : « Allô enfance en danger ». Depuis mars 1997, le service bénéficie d’un numéro d’appel simplifié à 3 chiffres le 119. L’affichage de ce numéro est obligatoire dans les lieux

de la diffusion de l’information, la vitesse des échanges de biens, comme de la circulation des personnes transforment, à la fois positivement et négativement, notre environnement économique, social et politique, comme les données de la sécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puissances se modifie et va encore évoluer. Le monde n’est pas nécessairement plus dangereux, mais il est devenu plus instable, plus imprévisible. Des possibilités nouvelles d’interconnexion des crises, en particulier