Généralité de Montauban

juin 1951, Daudignac, concl. Gazier. Il est donc nécessaire pour les autorités de police de tenir compte de la liberté du commerce et de l’industrie quand les pouvoirs de police sont susceptibles d’affecter des activités économiques. Le maire de Montauban avait soumis à une autorisation, dont les conditions étaient fixées par l'acte attaqué, l'exercice, même temporaire, de la profession de photographe-filmeur sur la voie publique ; il a été jugé que « le maire, qui tient de l'article 97 de la loi

plus loin que l'auteur. (M. de La Bourdonnaie, intendant de Rouen, dit que la manufacture de chapeaux est tombée à Caudebec et à Neuchâtel par la fuite des réfugiés. M. Foucaut, intendant de Caen, dit que le commerce est tombé de moitié dans la généralité. M. de Maupéou, intendant de Poitiers, dit que la manufacture de droguet est anéantie. M. de Bezons, intendant de Bordeaux, se plaint que le commerce de Clérac et de Nérac ne subsiste presque plus. M. de Miromènil, intendant de Touraine, dit que

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.4. Ordres et décorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CHAPITRE V. L’industrie française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Petit panorama de l’industrie française . . . . . . . . . . . . . . . . . -5- 120 120 121 121 122 122 124 124 126 126 127 138 138 138 138 139 140 140 141 141 141

(C) CHAUVIERE Lucien Chauvière Gyroptère 230/39 (C) 183/47s (M) COURREGELONGUE Victor Héicoptère 236/41 (M) CHEVADE SBPCC DS1 Papillon 183/48 (M), 211/42 (C) CITROEN RE.2 141/23s (ADLP), 190/54 (CP) CLAUDE voir NICOLAS-CLAUDE COUZINET Généralités 10 11 20/22 21 22 23 voir aussi AIR-COUZINET 244/18 (C) 89/1s (ADP), 126/18s (ADP), 184/4s (M) 126/3s (ADP), 184/4 (MP) 126/1s (ADP), 184/5s (M) 184/5s (MP) 184/6 (M) 184/6 (M) 25/26 27 28GR/28M/28TP 29 30/31/32 30M1 30 (autres projets) 33 35/50

........................................ \5 2.1 Loi de probabilité et moments d'une variable aléatoire réelle ................ 15 2.1.\ Définition et fonction de répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . \5 2.1.1.1 Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 viii .Table des matières 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.2 2.3 Lois de probabilité discrètes d'usage courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1

règne de Constantin jusqu'aux fureurs des cannibales qui habitaient les Cévennes: fureurs qui, grâces au ciel, ne subsistent plus aujourd'hui. Nous envoyons encore quelquefois à la potence de pauvres gens du Poitou, du Vivarais, de Valence, de Montauban. Nous avons pendu, depuis 1745, huit personnages de ceux qu'on appelle prédicants ou ministres de l'Evangile, qui n'avaient d'autre crime que d'avoir prié Dieu pour le roi en patois, et d'avoir donné une goutte de vin et un morceau de pain levé à

le règne de Constantin jusqu’aux fureurs des cannibales qui habitaient les Cévennes: fureurs qui, grâces au ciel, ne subsistent plus aujourd’hui. Nous envoyons encore quelquefois à la potence de pauvres gens du Poitou, du Vivarais, de Valence, de Montauban. Nous avons pendu, depuis 1745, huit personnages de ceux qu’on appelle prédicants ou ministres de l’Evangile, qui n’avaient d’autre crime que d’avoir prié Dieu pour le roi en patois, et d’avoir donné une goutte de vin et un morceau de pain levé à

une valeur générale : visiblement le devoir de fidélité parlait trop haut pour qu’il fût loisible de se demander où était le bon droit. Pourquoi d’ailleurs s’embarrasser de tant de scrupules ? Peu importe que mon seigneur ait tort, pense Renaud de Montauban : « sur lui, sera la faute ». Qui se donne tout entier fait, par là même, abdication de sa responsabilité personnelle (219). Dans ce dossier où force a été d’invoquer, côte à côte, d es témoignages d’ordres et d’âges différents, craindra -t-on que

de la nationalité française des parties. La juridiction compétente sera alors celle la plus appropriée à résoudre le litige. Il y a eu ainsi une décision qui a admis que le privilegium fori ne pouvait pas être invoqué pour saisir le tribunal de Montauban alors que le défendeur étranger avait des biens saisissables à Lonce le Sommier dans le Jura. La renonciation n’a pas changé : elle doit être sans équivoque. Il faut signaler un arrêt Valavia qui a été rendu le 1er juillet 2009 où il s’agissait

.......... 50 1.2.2. Le succès .............................................................................................................................. 57 CHAPITRE 2 : LA MONTÉE EN GÉNÉRALITÉ ......................................................................... 60 2.1. LES MODES DE MONTÉE EN GÉNÉRALITÉ ...................................................................... 60 2.1.1. Le rôle des médias : agent ou reflet ? ..................................................................