Geo Express Mission 2

Ces nouvelles taxes comblent les efforts fait avt. Question du nbres de fonctionnaires: Diminution bien réelle, diminution record. 2008: -23000 postes, 2009: -30000 et 2010: -34000. On accentue la diminution: on remplace 1 départ en retraite sur 2. L'éco financière est assez faible: 700 millions économisés par le fait de ne pas remplacer. Il avait été dit que la moitié (350) serait reversée aux fonctionnaires, dc ce n'est pas vmt des économies faites. Budget de l'état: 120 milliards d'euros

procédure judicaire, peut-elle être introduite en France (car j’agis contre un concessionnaire allemand) ? Si oui, à quel droit se référer ? Français ou allemand ? Droit de la nationalité : il a une incidence sur les questions de DIP nous intéressant. 2 exemples montrant l’importance de la nationalité : Exemple 1 : L’Article 14 du Cciv précise que le Français a toujours la possibilité d’attraire un étranger devant les juridictions françaises. Donc le bénéfice de cet article est conditionné par la

= droit portant sur l’action administrative Cette action est une activité : -De prestations directes (issues de l’administration) ou indirectes (issues de corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens -De 2 types d’actes administratifs = unilatéraux (pris sans accord des autres acteurs) et contrats administratifs Elle s’appuie sur la fonction publique, c'est-à-dire sur un ensemble d’agents placés dans un lien règlementaire avec l’administration (lien

timbre fiscal aux journaux ; en 1800, Bonaparte muselle la presse et la librairie afin de contrôler l’opinion. L’autorisation préalable, le timbre, les interdictions et les suppressions de titres réduisent le nombre de journaux durant tout l’Empire. 2. L’âge d’or de la presse Entre 1815 et 1848, la monarchie constitutionnelle accepte l’existence d’un Parlement, certes élu au suffrage restreint, et doit laisser place au débat politique et à l’opinion publique qui se manifestent dans et par la presse

l’Est + 150000 personnes retenues par le STO a) Deux légitimités concurrentes 2 forces : Résistance extérieure = GPRF (De Gaulle) / Résistance intérieure = CNR DG faire la synthèse : GPRF/CNR // Tradition/H° nvx de la résistance 5/09/44 = nvx gvt Ex de la synthèse : Bidault = ministre des aff.étrangères (chef du CNR, inconnu avt) Jeanneney = ancien pdt du Sénat, charger de réorganiser les pvrs publics MS affrontement de 2 logiques : - rétablissement de l’autorité de l’Etat - donner une partie de ce

d'extradition du premier ministre et là intervient un second juge qui est le conseil d'état (ce qui montre que la procédure reste une procédure politique). Le mandat d'arrêt : le juge d'instruc tion rempli un petit formulaire. Extradition durée moyenne : 2 ans. Et durée moyenne d'un mand at d'arrêt : 45 jours. Schengen a mis aussi en place l'échange de preuves, marche très mal, car pas d'harmonisation des règles et donc une perquisition au RU n'est pas la même qu'en France. Ne sont liés à Schengen

sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne humaine au travail. C’est une entrave à la loi du marché. 2) Fonction Fonction d’intégration au 19ème siècle : Waldeck Rousseau : intégrer les exclus. Est ce que le droit du travail intègre les exclus d’aujourd’hui? Droit du travail protège les plus protégés donc problème la dessus. Fonction de régulation :

2008-2009 Université Paris 8 C.S.A.P. . d’A (Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) : A Utopies d’une d’une dépénalisation des usages de drogues ? Présenté par Gérard de Gardéazabal santé médicoMaster 2 Droit de la santé : Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux Directeur de mémoire : A.LUNEL Remerciements Nous voulons ici remercier toute l’équipe de Paris 8 pour la qualité de son accueil (notamment

récepteur. C’est un mode de transmission qui englobe les 5 techniques de communication suivantes : 1/ Communication design : graphique (logotype, packaging), de produit (industriel ou de grande consommation), d’environnement (architecture). 2/ Communication publicitaire : campagne de presse, d’affichage, radio, télévision, cinéma. 3/ Communication promotionnelle : campagne de selling-in (stimulation des ventes, de la distribution), campagne de selling-out (promo grand public, merchandising)

Remerciements 2 Premier volet : le tourisme 2 Introduction 2 1. Définitions 2 1. 1. Définitions générales 2 1. 2. Définitions du tourisme et de l’eTourisme 2 1. 2. 1. Le tourisme de loisirs 2 1. 2. 2. Le tourisme de la santé et du bien être. 2 1. 2. 3. Le tourisme durable 2 1. 2. 4. Le tourisme d’affaires 2 1. 3. eTourisme 2 1. 4. Stratégie Internet et objectifs Marketing 2