George Vedel Majoritaire

publiciste du 20ème siècle, le doyen Georges Vedel, (faculté de DSEG de Paris), précise, en 1949, dans son manuel élémentaire de droit constitutionnel que « le droit constitutionnel est constituer par l’ensemble des règles qui forme le statut juridique des gouvernants ». En optant que la place du droit constitutionnel, dans le vaste champ juridique, sera fonction de cette approche de droit constitutionnel, droit institutionnel. Pour revenir au doyen Georges Vedel, le droit constitutionnel apparait

Dans la peau de Georges Vedel… FRANCK LATTY Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) n tel titre pourrait laisser accroire que l’agrégation est montée à la tête ou descendue dans les chevilles de celui qui ose le formuler. L’impétrant n’a pourtant pas la faiblesse de croire que les lauréats du « premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public » naissent de la cuisse de Jupiter, à plus forte raison lorsqu’ils occupent

sa continuité jusque dans le domaine de la loi Résumé de la fiche Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics s'est installé. Mieux,à partir des années 1970, un pouvoir juridictionnel est né, chargé de dire le droit en cas de litige entre les organes de l'Etat. Ainsi avec l'élections

Intro En 1974 Georges Pompidou écrivait « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il soulignait par cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action

Mirkine-Guetzévitch et la diffusion du droit constitutionnel », Droits, n° 46, 2007, p. 206 & 211. 8. René Capitant, « la réforme du parlementarisme », in id., Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 327. 9. Georges Vedel, « La Constitution de 1958 », Le Monde, 19 juillet 1958, in Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre

l’amendement Wallon de 1875. Dès lors, les constituants de 1946 et de 1958 en firent une règle constitutionnelle malgré un contexte d’instabilité gouvernementale et l’amoindrissement des pouvoirs présidentiels. Ce n’est qu’en 1973, sur l’initiative de Georges Pompidou, que la question du « quinquennat » a été posée la première fois. Cette réforme fut abandonnée puis reprise en 2000 sur l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing cette fois-ci. Ce sera la première révision constitutionnelle soumise au référendum

inscrit le phénomène majoritaire au cœur du régime parlementaire. Dès 1931, il allègue que la primauté politique de l’exé- cutif est l’essence du parlementarisme moderne et, deux ans plus tard, il affirme que l’essentiel de ce parlementarisme, c’est le gouvernement de la majorité7. Quant à René Capitant, il expose en 1934 dans « La réforme du parlementarisme » que « le régime parlementaire est le contre-pied de la séparation des pouvoirs »8. Mais c’est surtout Georges Vedel qui va insister sur la

premiers ministres, chanceliers ) et d'une forte autorité. Le scrutin majoritaire aux élections législatives explique-t-il le rôle dominant du président dans la Veme république. Il n'ya rien d'automatique, le scrutin majoritaire ne fournit pas forcément une majorité stable au président, par exemple jacques chirac arrive au pouvoir avec la majorité parlementaire mais pas assez grande, alors il dissout ! Cette logique majoritaire est indissociable de la logique bipolaire. Avec deux grnds poles pouvant

rôle de contrepoids. Mais c’est surtout la réforme du mode de scrutin qui a tout changé, par l’ordonnance du 13 octobre 1958. En effet en 1958 on abandonne le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et on passe au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le premier devait permettre à la « troisième force », la SFIO, d’obtenir une meilleure représentation parlementaire aux côtés des extrêmes. La circonscription était l'arrondissement administratif, d'où l'appellation de «

souvent considérable ». La Constitution est le fondement de l’Etat. Les principes essentiels issus de ces textes, touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, et ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Selon George Vedel, la Constitution a pour objet d’instituer des règles qui concernent la nature de l’état ainsi que les régimes politiques, la désignation des gouvernants, la définition de leur compétence mais également les droits et libertés garanties aux individus