George Vedel Majoritaire

des règles exorbitantes du droit commun. Cette autonomie du droit administratif n’a cependant pas un caractère absolu. Elle est susceptible de degré. Ainsi on distingue l’autonomie essentielle et celle accidentelle du droit administratif (cf. Georges VEDEL). En plus dans les pays africains du fait de l’existence du système de l’unité de juridiction, cette autonomie tend à l’affaiblir. Du fait de la non spécialisation des juges en matière de contentieux administratif, on note en effet un rapprochement

dure – et leur nombre semble avoir augmenté avec la crise actuelle – qui tendent le plus à se comporter selon les modèles formés par ce que Suttles appelle la segmentation ordonnée1. Ces adolescents et ces jeunes adultes [...] constituent un noyau majoritaire parmi les groupes qui s’engagent dans les formes les plus sérieuses du hooliganisme» (op. cit., pp. 360-361). Il n’est cependant pas possible pour eux de généraliser et d’assimiler le hooliganisme à une classe sociale comme un allant de soi.

se traduit dans tout le pays par un développement sans précédent de la production agricole sur pompage. La conséquence en est l’individualisation sauvage dans un climat incertain où les couches marginales vivant de ressources marginales restent majoritaires. D’où une traduction des vocabulaires de la communauté tribale (devenue mythique et, à cause de cela, d’autant plus modulable) dans les vocabulaires de la communauté religieuse et secourable face à l’individualisme spécifique des générations nouvelles

Kambale, directeur adjoint d’AfriMAP. Il a bénéficié de précieuses contributions de Bronwen Manby, conseillère principale de programme à AfriMAP, et Ibrahima Kane, coordonnateur de plaidoyer de l’Open Society Institute à l’Union africaine. Thierry Vedel, chercheur au CNRS (Sciences Po) à Paris, a relu le rapport et apporté des suggestions éditoriales très utiles. S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T xiii Partie I Le secteur de la justice

d'un éventuel litige relatif à l'irresponsabilité du banquier, l'argument de la méconnaissance des principes de 270 271 272 273 274 275 Cass. 1° civ. 20 juin 2000, 2 arrêts Crédit Lyonnais c/ Epx Saint-Adam et Epx Lecarpentier c/ Sté Royal St-Georges banque, Bull. Civ I, n° 191, D 2000, AJ p 341, obs. C. RONDEY, et Jur. p 699, note ML NIBOYET ; JCP E 2000, p 1663, note S. PIEDELIEVRE, et JCP G 2001, II, 10454, note A. GOURIO. Cass. Ass. Plen. 24 janvier 2003, D 2003, jur. p 1648, note S. PARICARD-PIOUX

ﺘﺨﺎﺑﺎت ﻣ ﺎرس ﺳ ﻨﺔ‬ ‫٥٢٩١. وﻟﻜ ﻦ اﻟﻮﺳ ﻴﻠﺔ ﻟ ﻢ ﺗ ﻨﺠﺢ ﻓ ﻲ ﺗﺤﻘ ﻴﻖ اﻷه ﺪاف اﻟﻤﻨ ﺸﻮدة، ﻓﺄﻋ ﻴﺪ اﻻﻧﺘﺨﺎب‬ ‫اﻟﻤﺒﺎﺷ ﺮ ﻓ ﻲ ﺳ ﻨﺔ ٦٢٩١. ﺛ ﻢ ﻋ ﺎد ﻣ ﻦ ﺟﺪﻳ ﺪ اﻻﻧ ﺘﺨﺎب ﻋﻠ ﻰ درﺟﺘ ﻴﻦ ﻓ ﻲ ﻇ ﻞ‬ ‫دﺳﺘﻮر ﺳﻨﺔ ٠٣٩١.‬ ‫)ﺟـ( اﻟﺘﻤﺜﻴﻞ ﺑﺎﻷﻏﻠﺒﻴﺔ واﻟﺘﻤﺜﻴﻞ اﻟﻨﺴﺒﻲ :‬ ‫‪Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle‬‬ ‫اﻟﺘﻤﺜ ﻴﻞ ﺑﺎﻷﻏﻠﺒ ﻴﺔ ﻳﻌﻨ ﻲ اﻻآ ﺘﻔﺎء ﺑﺤ ﺼﻮل اﻟﻤﺮﺷ ﺢ ﻋﻠ ﻰ أﻏﻠﺒ ﻴﺔ ﺑ ﺴﻴﻄﺔ أو‬ ‫ﻣﻮﺻ ﻮﻓﺔ ﻟﺘﻤﺜ ﻴﻞ اﻟﺪاﺋ ﺮة أو اﻟﺸﻌﺐ. أﻣﺎ اﻟﺘﻤﺜﻴﻞ اﻟﻨﺴﺒﻲ ﻓﻴﺤﺮص ﻋﻠﻰ أن ﺗﺤﺼﻞ‬ ‫اﻟﻘ ﻮاﺋﻢ ﻋﻠ ﻰ ﻋ ﺪد ﻣ ﻦ اﻟﻤﻘﺎﻋ ﺪ ﻓ ﻲ اﻟﺒ ﺮﻟﻤﺎن ﻳﺘﻨﺎﺳ ﺐ

pas au seul procès pénal qui en forme le cœur; en dehors de l’instance pénale proprement dite, il faut aussi organiser la recherche et la constatation des infractions"(Procédure pénale, Masson, Coll.U, 4è éd.2001). Enfin, pour Gaston Stéfani, Georges Levasseur et Bernard Bouloc,"la procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Elle détermine tout d’abord l’organisation et la compétence des différentes juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Elle fixe aussi les

contrôle des autorités judiciaires, elle portait atteinte à la séparation des pouvoirs (décision du 19 janvier 2006). Le verbe "réprimer" a donc disparu dans la loi promulguée. Chapitre II : La vidéosurveillance " Big brother " du " 1984 " de George Orwell est aujourd’hui parmi nous : des gestes devenus anodins, machinaux et quotidiens peuvent être enregistrés, analysés, interprétés, et utilisés contre le citoyen, qui évolue, sans toujours en être conscient, dans une société de surveillance.