Gérant en droit français

participation des salariés et qui permettent une plus grande responsabilisation des individus dans l‘entreprise. I- quels sont les fondements de l’exercice du pouvoir? Quelles sont les sources du pouvoir?  celui-ci dépend en grande partie des droits de propriété qui s’exercent sur l’entreprise;  mais aussi des relations informelles dans l’organisation 1) les formes du pouvoir « les illusions du management » LEGOFF (1996) Il explique que le pouvoir de l’entreprise appartient à 2 conceptions

libérées lorsqu'elles représentent des apports en nature. Les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d'au moins un cinquième de leur montant. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, le capital social doit être intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts sociales

Juridique : S.A.R.L (société a responsabilité limité) Branche D’activité : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers Capital : 19 000 € Effectifs : 1 gérant, une employée et un commerciale Organigramme de la société industrielle d’outillage Mr NAVARRO Gérant MR DELUCIA Commercial MME NAVARRO Comptable Melle BRAIKI Nadia Stagiaire La société Savoie Industrie Outillage est une petite structure qui achète en gros

l’entreprise. Le gérant lui est responsable pénalement et civilement. Donc si les associés sont mariés sous le régime de la communauté des biens, meurs conjoints m^me s’il ne participe pas à l’activité de l’entreprise, sont soumis à la même responsabilité illimité sur les biens de la communauté. Les biens propres du conjoint sont cependant protégés. Il serait donc conseillé de modifier le régime matrimonial et d’adopter la séparation des biens. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou

soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration les conventions intervenant entre une société anonyme et une entreprise, si l’un des administrateurs ou directeurs généraux de la société est propriétaire ,associé indéfiniment responsable ,gérant ,administrateur ou directeur général de l’entreprise ou membre de son directoire ou de son conseil de surveillance(article 56 al 3). La procédure poursuivie est comme suite : L’administrateur ou le directeur général intéressé doit

Le choix de la forme Juridique de l’Entreprise I) La prise en compte des apports à réaliser. A) La nécessité du capital En droit le capital est constitué par les apports faits à l’entreprise. Ils sont réalisés soit en numéraire (argent) et permettent d’effectuer les investissements nécessaires à l’activité soit en nature et sont constitués de biens affectés à l’exploitation. B) Les Entreprises sans apport obligatoire Ce type d’entreprises doivent dégager leurs capacités de financement

| |Capital social | | |Droits sociaux | | |Nombre d’associés |

Cas Pratique 1 Mr Marc Sabag 1- Mr Sabag veut constituer le siège social de sa SARL dans son logement d'habitation. Le code du commerce permet d'établir son siege social à son domicile de façon illimité, hors Monsieur Sabag ayant au droit au bail restant de 3ans il lui sera possible d'utilisé son habitation comme siège social. 2- Le savoir faire ainsi que les compétences techniques sont considéré comme des apports en industries. Les apports en industrie sont reglementés, et les

capital. SNC : Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) des dettes de l'entreprise. Le gérant, lui, est responsable pénalement et civilement c'est-à-dire qu'il est responsable de ses fautes non seulement à l'égard des tiers mais également à l'égard des associés. Il peut s'agir, par exemple, de fautes de gestion même légères, d'une violation

Mme ... qui fut ma responsable pendant toute la durée de mon stage. L’or de mon arrivée dans la société j’ai été accueilli dans le service comptabilité dirigé par Mme ... . Vous trouverez ci-dessous l’organigramme détaillé de la société avec le gérant, les différents chefs de secteurs et les salariés.