Gestion Patrimoine Majeurs Proteges

les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection

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L’UNITE DU PATRIMOINE « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » (H. Vialleton). Le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Alors même le droit positif n'en traite

de se déplacer et de participer à la vie de la société. Présence et rôle des proches : le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Patrimoine et revenus : toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Valorisation de l'activité : toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Liberté de conscience et pratique religieuse : toute personne

commerces), o le droit social (droit du travail et de la sécurité social). • Le droit mixte emprunte des principes au droit public et au droit privé ← (ex : le droit pénal, qui organise la prévention et la répression des infractions, il protège la société et le dédommagement des victimes. (cf page 8 et 9) B. Les sources du droit objectif : 1. Le droit légiféré : (cf page 14 à 18) • La loi émane du pouvoir législatif (Parlement, Assemblée Nationale, Sénat), dans

garantie serait une obligation sans cause et par conséquence sans effet . techniquement la prime représente le prix de revient du risque,de la prime brute qui est majorée d’un changement dessiné à couvrir les frais d’acquisition,les frais de gestion et les divers impôt et taxe c)la présentation : la présentation de l’assureur est la contrepartie de l’assuré,C .à. D ,la paiement de la prime. la prestation est soit déterminée à l’avance par la police c’est le cas dans les assurance

raisons graves ===> Juge choisit un tuteur parmi les proches du mineur • Le tuteur devra dresser un inventaire des biens de son pupille( = le mineur ). Sur base de l’inventaire , le juge fixera une somme dont le tuteur disposera chaque année pour la gestion des biens, l’entretien et l’éducation du mineur. • Tuteur DOIT avoir l’autorisation du juge de paix pour : -hypothéquer les biens - consentir un bail commercial - vendre un immeuble • Si conflit avec son tuteur : le mineur peut d’adresser au Procureur

inutile. » 4.2-Exploitation de l’information et outil informatique : L’ampleur et la diversité des informations à traiter, nécessitent des logiciels de gestion des données pour rendre l’accès à l’information simple et rapide par exemple : par thème, par entreprise, par source d’information, par date… Citons l’exemple du logiciel GED (Gestion Electronique de Documents) qui est un ensemble d’outils et de techniques qui permettent de dématérialiser, classer, gérer et stocker des documents. Ainsi

Partie 1 : Constat sur les notions de patrimoine et de mobilier urbain Chapitre 1 : La notion de Mobilier urbain Si le terme « mobilier urbain » est en fait récent, puisque utilisé la première fois par J.C Decaux, la notion est beaucoup plus lointaine ! Il y a toujours eu du mobilier urbain dans les villes, même si celui-ci ne prenait autrefois qu’une place restreinte. De quelques étals de marchés empiétant sur l’espace public, le mobilier urbain s’est répandu et diversifié pour prendre de

Études de cas Changement climatique et patrimoine mondial CC and WH_FR cover juillet 09_G Le climat de notre planète change rapidement, et les activités humaines y contribuent de manière significative, cela fait à présent l’objet d’un large consensus. Le changement climatique est maintenant considéré comme l’un des principaux défis environnementaux auxquels nous aurons à faire face au cours du XXIe siècle. La Convention relative à la protection du patrimoine culturel et naturel mondial adoptée