Glossaire de l'immobilier

 Addendum à la controverse doctrinale et jurisprudentielle Présenté à : Me Alain Roy, notaire Par : Stéphanie Serfaty Chambre des notaires du Québec Programme professionnel de stage en notariat Date de remise : 6 mars 2015 Dans le cadre de l’activité « controverse doctrinale et jurisprudentielle », je répondrais ici à la question m’ayant été posée par Me Alain Roy concernant la prescription : « Est-ce que le droit de propriété d’un immeuble se prescrit par non-usage? » Autrement

La CGI se positionne sur l'ensemble des segments de l'immobilier à savoir le moyen standing, le haut standing, le social ainsi que l'économique. En effet, après s'être complètement désengagée du segment de l'immobilier social en 2004 au profit de DYAR AL MANSOUR, filiale de CDG développement, spécialisée dans ce segment d'activité, la CGI a décidé en 2008 d'étendre à nouveau son activité sur ce segment, en acquérant cette même société. La CGI couvre désormais l'ensemble des composantes du développement

LE CHANGEMENT D'USAGE Chaque immeuble est construit pour un usage précis, déterminé par le permis de construire en vertu duquel il a été édifié. Pour différentes raisons, son propriétaire peut vouloir en modifier l’usage. L’ordonnance du 8 juin 2005, relative au « logement et à la construction », simplifie et améliore la procédure de changement d’usage des locaux dans les communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans celles de la petite couronne de Paris. Du point de vue de la

Comparaison des deux méthodes 1. SHON – SHOB (avant 1mars 2012) Surface plancher (après 1mars 2012) Avantages/inconvénients Termes SHON et SHOB Surface plancher Tous les termes shon et shob sont remplacé automatiquement dans les règlements d’urbanisme Prise de mesures avec l’épaisseur des murs Prise de mesures à l’intérieur des murs de façades Gain sur la déclaration fiscal, gain pour la possibilité du COS Déduction de certaine surface selon les critères (sous sol, cave, etc.) Les

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ? Corentin Trevien, division Marchés et entreprises, Insee Résumé Les logements sociaux, notamment ceux gérés par un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM), offrent des loyers largement inférieurs au secteur locatif privé. En 2006, selon l'enquête Logement, les ménages logés en HLM s'acquittaient chaque mois, en moyenne, d'un loyer de 310 euros. Au regard des prix des locations privées présentant des caractéristiques et une localisation

3ème partie : la fiscalité attachée à la cession Les plus values immobilières 1. Le régime d’imposition des plus-values immobilières s’appliquent aux opérations de cession à titre onéreux de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété,…). 2. Le taux d’imposition en vigueur pour les plus values est de 19%. 3. Le montant des prélèvements sociaux est de 15,5%. 4. Les plus-values qui résultent des cessions à titre gratuit (succession

notaires, organismes sociaux, prestataires, etc.), et coordonne les activités de l’équipe en interne (responsable, négociateurs, chargés de clientèle, etc.). Ses activités nécessitent de respecter les réglementations propres au secteur de l’immobilier et les procédures internes. Il (elle) a en charge le suivi administratif des opérations immobilières (transaction, gestion locative ou syndic de copropriété) : préparation de dossiers et transmission aux différents interlocuteurs, suivi

Notaire un métier où il faut savoir faire beaucoup de choses, discuter , conseiller ,convaincre, gérer des situations complexes, prendre des décisions rapidement….ce stage m’a été très bénéfique car j’ai vu le milieu professionnel et encore mieux le domaine financier et immobilier .J’ai découvert énormément de choses ,la vente immobilière, la conclusion de contrats….j’ai pu assisté à de nombreux rendez-vous (des contrats de mariage et des signatures de contrats ou des compromis de vente )De plus

L’administration et la gestion de copropriété. Je réalise mon stage de 2eme année de DUT Gestion des Entreprises et Administrations dans l’entreprise FONCIA CARRERE TIXADOR. Les métiers principaux de Foncia sont la gérance pour le compte de propriétaires, syndic de copropriété, loueur, ainsi qu’agent immobilier pour l’achat et la vente. Cette société travaille avec plus de 7 000 collaborateurs et c’est le leader européen des services immobiliers résidentiels. Lors de mon stage, j’ai été affecté

ou industriels. Cette gestion est grandement comparable à celle qui se pratique dans les autres domaines des affaires (voir gestion, management). Definition 2 La gestion immobilière se définie par un grand nombre d'activités qui ont trait à l'immobilier. La gestion immobilière dite classique est celle où le gestionnaire d'immeuble agit en tant que représentant du propriétaire du bien immeuble pour effectuer les activités de gestion. Le gestionnaire est alors impliqué au niveau du recouvrement