Gounot

dénonce l'illusion d'une véritable liberté dans la promotion systématique du contrat. Certains auteurs notamment comme Maurice Hauriou, Emmanuel Gounot fond des critiques contre le débordement contractuel. (il a fait une thèse sur le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé- contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique). Gounot rappelle que la volonté est au service du droit et non pas l'inverse. Et de manière plus générale, la volonté individuelle comme fondement du contrat

mesures (concilier le travail et vie familiale, le coût économique d'un enfant, le confort de la famille). Deux courants ont convergé pour crée la politique familiale, l'institutionnalisation du corps familiale 1939 ==> code de la famille 1942 la loi GOUNOT mars 1945 ==> création de l' UNAF les familles vont acquérir une capacité d'être acteur de la vie collective, en 1946 la sécurité sociale va intégrer une branche famille et s'appuie sur la CAF l' UNAF à un droit de regard sur cette branche. Toute

cette citation nous voulons seulement rendre compte de la conception classique de la formation du contrat. On précisera que cette théorie a été fortement critiquée notamment par la doctrine du « juste et de l’utile » et en particulier par E. Gounot. Cf. E. GOUNOT, Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, Thèse, Dijon, 1912. 58 59 H. KELSEN, « La théorie juridique de la convention », loc. cit. © Jurisdoctoria n° 7, 2011

favorable donné par ceux-ci quant à la 34 Etude réalisée par l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) sur "L’égalité des sexes et le développement- Concepts et terminologie", op. cit ., publiée en 2002, p. 32. 35 Cette pensée d’Emmanuel GOUNOT est citée par François CHABAS, "Leçons de droit civil/Obligations - Théorie générale", tome II/premier volume, Edit. Montchrestien, 1991, p.111. 25 célébration du mariage36. Le droit à s’opposer au mariage reste un droit important, surtout

il décide pour lui-même » ( Doctrine du droit, trad. Barni, p. 169 ). Sur l'autonomie de la volonté.-  V. Gounot, Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé, thèse, Dijon, 1912 ; Ponceau, Volonté et contrat, thèse, Lyon, 1921 ; Coumaros, Le rôle de la volonté dans l'acte juridique, thèse, Bordeaux, 1931 ; Kelsen, article dans les Archives de philosophie du droit, 1940 ; Gounot et Tison, Le principe... dans l'ancien droit, 1931 ( compilation ) ; L. Dikoff, « L'évolution de la notion

entre une personne et sa chose. Le propriétaire a le droit de jouir de son bien et d’en disposer. Il faut donc se demander si l’exploitation de l’image du bien, peut se rattacher à l’un des attributs du droit de propriété. 29 Dans ce sens, E. Gounot, C. Demolombe, V. Marcadé, S. Ginossar. F. Zénati « Propriété et droits réels », RTD Civ. 1999, p. 859 ; « Pour une rénovation de la théorie de la propriété », RTD Civ. 1993, p. 317 ; même sens, S. Ginossar, « Droit réel, propriété et créance, Elaboration

juillet 1939), favorisant les familles de trois enfants ou plus, ainsi que la mère au foyer. Le commissariat général à la Famille (septembre 1941) favorise également l’intégration et l’unification des diverses associations familiales, avec la loi Gounot qui leur donne une part d’initiative et consacre une forme de « cogestion » des affaires familiales (29 décembre 1942). Les mesures prises entre 1940 et 1942 s’orientent à la fois vers un « natalisme » – l’aide de l’État destinée à augmenter le nombre

juridiquement voulu et obligatoire. Cependant, le contrat est-il luvre exclusive de la volont des parties ou cette volont rencontre-t-elle des limites Le principe de lautonomie de la volont est un principe de philosophie juridique (formul en 1912 par E. Gounot) dpourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volont exclusive de ceux qui sengagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. La source de lobligation rsulte donc exclusivement de la volont et non de la loi. A

la fin du XIXè, début XXè. C'est donc un concept théorique. C'est une relecture à postériori du droit du contrat de 1804. Auteurs: 1899: Gény fait référence à cette théorie mais c'est en 1912 que la théorie a été mise en évidence dans la thèse de Gounot qui n'en été pas défenseur mais la critiquait: le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé français, contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique. B. La portée de la théorie de l'autonomie de la volonté. 1

liberté contractuelle: qui est la liberté de contracter ou de ne pas contracter. Le contrat imposé est donc inconcevable; 2ème principe: La liberté de choisir son contractant. 3ème principe: Liberté de fixer le contenu du contrat. Théorie : GOUNOT a critiqué cette théorie de l'autonomie de la volonté. 1er incidence: Si on respecte les impératifs de l'autonomie de la volonté. Pour fixer le contenu d'un contrat, on recherchera toujours 'l'intention commune des parties. On va donc refuser dans