Gouvernement de la Défense nationale

essentiellement de la compétence nationale des États » Cour de justice de la République: Juridiction chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernements dans l'exercice de leurs fonctions. Article 5 de la Constitution du 4.10.1958: « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire

dissolution de 1875 à nos jours : Le droit de dissolution est un droit attribué au gouvernement ou à un organe exécutif de l'état permettant de mettre fin prématurément au mandat d'une chambre. Ce droit a été instauré pour la première fois en 1802 dans le sénatus-consulte organique de l'an X et la première dissolution eu lieu le 5 septembre 1816, la majorité parlementaire était en conflit avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution était accordé

reçoit diverses distinctions. Il est affecté en 1931 au secrétariat général de la Défense nationale à Paris : c'est l'occasion de s'initier aux affaires de l'État. Il est nommé colonel en 1937 En juin 1940, le général DE GAULLE est convoqué d'urgence à Paris par Paul Reynaud, président du Conseil, pour occuper un poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale : il a pour mission de coordonner l'action avec le Royaume-Uni pour la poursuite

du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE IX : DE LA HAUTE COUR

octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. L’Assemblée nationale et le Sénat, ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l’Histoire, animé de la volonté d’assurer son indépendance et son unité nationale, d’organiser la vie commune d’après les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie pluraliste, de la justice sociale et de la légalité

du 10.08.62) Article 14 : Les corps des suppliciés seront délivrés à leurs familles ; si elles les réclament, à charge par elle de les faire inhumer sans aucun appareil. Article 25 : Aucune condamnation ne peut être exécutée les jours des fêtes nationales ; ou religieuses, ni les dimanches. Article 26 : L’exécution se fera dans l’enceinte de l’établissement pénitentiaire qui sera désigné par l’arrêt de condamnation et figurant sur une liste dressée par arrêté du garde des sceaux, Ministre de justice

républicain (1885-1889)[modifier] Jean Jaurès, formé intellectuellement durant la difficile naissance de la IIIe République, entre en politique à 25 ans comme candidat républicain aux élections législatives de 1885. Il est élu7 et siège à l'assemblée nationale parmi les républicains « opportunistes » où il soutient le plus souvent Jules Ferry. En 1889, Jean Jaurès n'est pas réélu. La découverte du socialisme[modifier] Privé de son mandat de député en 1889, Jean Jaurès reprend son enseignement à la

à lui, est le chef du gouvernement. C’est le président de la République qui le nomme et qui met fin à ses fonctions. Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale, il porte la responsabilité politique, alors que le président de la république n’est en aucun cas concerné par cette tâche. Le premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure l’exécution

texte présenté ici est l’ossature d’une émission des « Chroniques du Nouvel ordre mondial » faite sur Radio libertaire vers la fin de 1997. Nous sommes alors dans le cadre des réflexions consécutives à la guerre du Golfe de 1990-1991 à laquelle le gouvernement Mitterrand avait pris part. Le contexte d’aujourd’hui a évidemment beaucoup changé. En 1990, l’économie des Etats-Unis subissait un réel déclin et les raisons de cette guerre dont George Bush – le père – avait pris l’initiative se trouvaient clairement

1/ La Loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, déclinaison législative du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. 2/ Une politique de relance ou plan de relance est un ensemble de mesures de politique économique, consistant de dépenses publiques supplémentaires et de réduction de certains impôts, et donc dégradant le solde public, décidées par le gouvernement d'un pays ou d'une zone économique, dans le but de provoquer une « relance économique », c’est-à-dire une augmentation