Gouvernement de la Défense nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT ET DE SES MINISTRES « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues

république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958 furent d’ores et déjà posées par le Général De Gaulle dans son discours

compatibles avec ceux des révolutionnaires et ont contribué à la domination des premiers sur les seconds. Il y a plusieurs explications confirmant cette affirmation qui peuvent être regroupées en deux catégories principales, soient la situation au plan national d’une part, ainsi que la conjoncture internationale de l’autre. Résumé des évènements Comme dans les pays ayant subi la montée d’un fascisme au XXe siècle, l’Espagne possédait une tradition démocratique encore fragile. Ainsi, le coup d’État du

et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement doit préparer la transition et rétablir des institutions démocratiques. Une question aurait pu se poser alors : fallait-il rétablir les anciennes institutions, celles de la 3ème République ou en créer d'autres ? En

administratives du Président de la République C'est la Constitution qui lui donne les moyens d'intervenir dans la gestion des affaires publiques (cela dépend de la situation : cohabitation ou pas). L'article 20 de la constitution dispose : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.[...] » En période majoritaire, ses pouvoirs sont pratiquement illimités. a) Les pouvoirs de nomination Le Président nomme le premier ministre

La cyberattaque visait des données financières 18 février 2011 | 05h54 http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/02/20110218-055445.html Althia Raj Agence QMI Une cyberattaque contre d’importants ministères du gouvernement le mois dernier avait pour objectif de trouver des données financières, a annoncé jeudi le premier ministre Stephen Harper. [pic]  (Photo: Agence QMI) « Je ne dirais pas que c'est la plus agressive (attaque), mais elle était importante parce qu’on recherchait

de cette île fut disputée par le passé. Possession hollandaise en 1624 et en partie espagnole de 1626 à 1642, l’île devient propriété pour une  vingtaine d’années de Cheng Cheng-Kung, un chef d’origine mi-chinoise mi-japonaise qui y installa un gouvernement. Elle fut ensuite conquise et administrée par les Mandchous pendant près de 212 ans, de 1683 à1895[ii] avant d’être cédée au Japon à perpétuité à l’issue de la première guerre sino-japonaise de 1894-1895 par le traité de Shimonoseki du 17 avril

règles, mais il ne prend pas les décisions. Le capitaine quant à lui est celui qui dirige l’équipe, celui qui prend les décisions importantes.Le président est-il donc le capitaine des acteurs de la vie politique, ou alors est-il l’arbitre entre le gouvernement et le parlement ?Le président de la Ve République est d’abord conçu comme un arbitre (I), mais se révèle être un capitaine (II). I- Le président de la Ve République, conçu comme arbitreLa fonction présidentielle est envisagée

l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut en contre partie décider de dissoudre le Parlement.Ce pouvoir appartient à l'exécutif, soit au président de la république soit au Premier Ministre. Il n'est donc pas forcément mis en oeuvre par celui qui est visé par une motion de censure. Celle-ci vise nécessairement le gouvernement, mais c'est le Président de la République qui peut disposer du droit de

premier ministre c'est-à-dire que le président de la république désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis que le premier ministre désigne l’homme politique qui coordonne et conduit la politique du gouvernement selon les directives du président de la république. Cette diarchie de l'exécutif fait naître des rapports c'est-à-dire des relations réciproques dans le cadre de la Ve république, la Ve république étant un régime semi-présidentiel instauré en France